35ème réunion plénière – Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (ETS No.108)
Ordre du jour
Conseil de l’Europe, Strasbourg, Bâtiment Agora (salle G03)
22 novembre 2017, 9h30 - 24 novembre 2017, 13h
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1. Ouverture de la réunion |
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Rapport abrégé de la 34ème réunion plénière (Strasbourg, 19-21 juin 2017) |
Rapport abrégé de la 42ème réunion du Bureau (Paris, 11-13 septembre 2017) |
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Rapport abrégé de la 41ème réunion du Bureau (Paris, 29-31 mars 2017) |
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Programme de travail du T-PD 2016-2017 |
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Programme de travail du T-PD 2018-2019 |
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Règlement intérieur |
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2. Adoption de l'ordre du jour |
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3. Communication du secrétariat |
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4. Modernisation de la Convention 108 |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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Projet de questionnaire sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais) |
Eléments d’information sur le mécanisme d’évaluation et de suivi (uniquement en anglais)
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5. Etat des signatures, ratifications et adhésions |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat.
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6. Protection des données relatives à la santé |
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Expert: Mme Jeanne Bossi Malafosse, Paris, France.
Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par l’expert et examinera la version révisée du projet de Recommandation ainsi que le projet d’exposé des motifs en vue de leur approbation. |
Projet de Recommandation en matière de protection des données relatives à la santé (version anglaise) |
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T-PD(2017)15 |
Projet d’exposé des motifs |
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Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales par Mme Jeanne Bossi Malafosse |
sur la protection des données médicales |
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7. Protection des données et police |
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Action requise : Le Comité examinera la version finale du projet de guide en vue de son adoption. |
Projet de guide pratique sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police |
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Compilation des commentaires sur le projet de guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel par la police |
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Recommandation No. R (87)15 – « Vingt-cinq ans après - rapport final » par Joseph A. Cannataci (anglais uniquement) Recommandation No. R(87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police |
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8. Protection des données et action humanitaire Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par M. Massimo Marelli, Chef du Bureau de protection des données, CICR Genève, au sujet du manuel coédité par le Comité international de la Croix-Rouge et le Centre de protection de la vie privée de Bruxelles.
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9. ICANN Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à donner. Projet de guide (anglais seulement) |
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10. Jurisprudence |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et par le représentant de la Commission européenne. Présentation sur la Jurisprudence récente de la Cour: Mme Pamela McCormick, juriste, Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme Jurisprudence de la Cour (Compilation CEDH en version anglaise) |
Guide Article 8 (version anglaise) |
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11. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe Echange de lettres – leader du secteur de l’internet |
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Action requise : Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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12. Projets de coopération |
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Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat et décidera des suites à donner. "Guidelines safeguarding privacy in the Media" (version anglaise) |
HELP in the 28 |
Protection des données et droit au respect de la vie privée |
Projets de coopération du CdE dans le domaine de la protection des données (document d’information) (version anglaise) |
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13. Avis |
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Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
Compilation des avis |
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14. Programme de travail 2018-2019 |
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Action requise: le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat et décidera des suites à donner. |
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Programme de travail 2018-2019 Proposition d'un prix (anglais seulement) |
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15. Vue d’ensemble sur les activités et développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données |
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Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par le secrétariat. |
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16. Commissaire à la protection des données personnelles |
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Action requise: Le Comité prendra note des informations fournies par la Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe. |
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Rapport d’activité (en anglais uniquement) |
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17. Observateurs |
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Action requise: le Comité examinera les demandes reçues et prendra note des informations fournies par les observateurs. |
Observateurs - Etat des lieux et critères d’admission |
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18. Prochaines réunions |
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Action requise : Le Comité prendra note des dates proposées pour les prochaines réunions. |
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19. Questions diverses |
Projet d’ordre des travaux
(indicatif et sujet à modification en fonction du rythme des travaux)
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22 novembre |
23 novembre |
24 novembre |
Début |
09h30 |
Points 1,2,3, 6 |
Point 7 |
Points restants |
Pause/Fin |
13h00 |
Déjeuner |
Déjeuner |
Fin |
Reprise |
14h30 |
Point 6 |
Points 7,8, 16 |
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Fin |
18h00 |
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Soirée informelle 20h |
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