Ministère fédéral de l’Intérieur, Vienne, Autriche, 19 décembre 2013

Une réunion informelle sur une éventuelle actualisation de la Recommandation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique a eu lieu le 19 décembre 2013 à Vienne, en Autriche. L'objectif était d’examiner de façon plus détaillée l’opportunité et la nécessité d’actualiser la Recommandation, ainsi que l’avait préconisé la 4e réunion biennale intergouvernementale en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Rec(2004)11, en juillet 2012.

En conclusion, tous les participants à la réunion s’accordent à dire que le Conseil de l’Europe reste la seule Organisation capable de définir des normes intergouvernementales dans le domaine du vote électronique en Europe. Eu égard aux questions débattues pendant la réunion et en vue de la forte probabilité, qu’à moyen et long terme, l’éventail des systèmes électoraux comporte certains éléments électroniques, les participants ont estimé qu’il existe de solides raisons d’actualiser la Recommandation Rec(2004)11.