Agir ensemble pour promouvoir et protéger les droits humains des personnes LGBTI
Séminaire annuel de l’ECRI de 2021 avec les organismes de promotion de l’égalité
Date : 18 octobre 2021
Lieu : Format hybride : Strasbourg - Conseil de l'Europe, bâtiment Agora et en ligne
L’ECRI apporte des réponses à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes LGBTI dans le cadre de ses activités de monitoring par pays depuis 2013, année où elle a entamé son cinquième cycle de monitoring par pays. Le 1er mars 2021, elle a publié une fiche thématique comprenant des recommandations majeures sur la manière de mettre fin aux politiques et aux pratiques pouvant conduire à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes LGBTI. Cette fiche résume les recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports de monitoring par pays et souligne, comme l’indique sa Recommandation de politique générale no 2 (révisée) sur les organismes de promotion de l’égalité chargés de lutter contre le racisme et l’intolérance au niveau national, que le mandat des organismes de promotion de l’égalité devrait couvrir l’intolérance et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles.
Objectifs du séminaire annuelle de 2021 avec les organismes de promotion de l’égalité
En plus de permettre un échange de bonnes pratiques entre l’ECRI, les organismes de promotion de l’égalité et les autres parties prenantes jouant un rôle central dans ce domaine, dont les entités compétentes d’autres organisations internationales et d’organisations de la société civile, le séminaire sera l’occasion pour les participants de discuter de la manière de tirer le meilleur parti des partenariats entre les acteurs susmentionnés dans l’intérêt des droits humains des personnes LGBTI. Il devrait aussi, et c’est important, fournir des éléments utiles pour l’élaboration future d’une recommandation de politique générale de l’ECRI sur les questions relatives aux personnes LGBTI, comme le prévoit la feuille de route de 2019 de l’ECRI vers l’égalité effective pour les années qui viennet. Il offrira aux organismes de promotion de l’égalité une occasion unique d’imprimer leur marque dans l’élaboration prochaine de cet instrument clé sur les normes de l’ECRI dans le domaine des droits humains des personnes LGBTI.
Structure de l’événement
Le séminaire annuel sera structuré en trois séances portant sur des questions de fond : I. Cadres stratégique et juridique, II. Prévention et III. Protection et poursuites.
Participants
Seront invités les membres de l’ECRI, les responsables et les points focaux LGBTI des organismes de promotion de l’égalité et de certaines institutions nationales des droits de l’homme des États membres du Conseil de l’Europe, dont des organisations fédératrices, ainsi que les représentants des principales organisations de la société civile agissant dans le domaine des droits humains des personnes LGBTI. Des représentants d’autres organisations internationales seront aussi conviées, ainsi que des représentants du monde universitaire et d’autres instances du Conseil de l’Europe.
Intervenants
Parmi les intervenants prévus qui feront part de leurs réflexions et de leurs expériences lors de l’ouverture et dans le cadre des trois séances portant sur les questions de fond du séminaire figureront, outre des membres de l’ECRI et des représentants des organismes de promotion de l’égalité, des partenaires internationaux, des universitaires et des ONG. Des victimes de violations des droits humains en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, y compris les parties ayant obtenu gain de cause dans le cadre de procédures judiciaires au niveau national ou dans des affaires examinées par la Cour européenne des droits de l’homme, feront également part de leur vécu.
Documents
Présentations/discours des panélistes (en anglais)
RAPPEL À LA RÉALITE – LA SITUATION DES PERSONNES LGBTI DANS LES ÉTATS MEMBRES
- Témoignage d’une activiste transgenre
- Témoignage d’un réfugié LGBTI venant de Zambie : L’épopée de l’asile
- Aida Grgić Boulais, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits humains des personnes LGBTI
- Juul Van Hoof, Les droits humains des personnes LGBTI à travers les chiffres : Enquête 2019 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
SÉANCE I : LÉGISLATION
- Laurence Vanceunebrock, Députée à l’Assemblée nationale française : Proposition de loi relative à l’interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Kirsty Blackman, Membre du Parlement britannique au nom du Parti national écossais pour Aberdeen North : Le projet de loi écossais sur les crimes de haine
- Natasa Boskova, Coalition «Droits sexuels et à la santé des communautés marginalisées» - «MARGINS» : Proposition de loi relative à la reconnaissance du genre en Macédoine du Nord
- Sakris Kupila, LBGTI Droit en Finlande -Seta : La rédaction d’une loi révisée sur la reconnaissance du genre en Finlande
SÉANCE II: PRÉVENTION
- Eleni Tsetsekou, Responsable de l’Unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI) du Conseil de l´Europe : Les activités de l´Unité SOGI
- Iustina Ionescu, Association «ACCEPT» : La sensibilisation aux droits humains des personnes LGBTI en Roumanie
- Karolina Gierdal, Association « Kampania Przeciw Homofobii » (KPH) : Obstacles et solutions à la sensibilisation aux droits humains des personnes LGBTI en Pologne [PTT]
- Benedetto Zacchiroli, Bureau national de lutte contre la discrimination raciale - UNAR, Italie : La nouvelle campagne de sensibilisation en cours contre les discriminations et l’intolérance envers les personnes LGBTI #RightToBe / #DirittoDiessere
SÉANCE III : PROTECTION ET CONTENTIEUX STRATÉGIQUE
- Pijus Beizaras, Requérant auprès de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire « BEIZARAS ET LEVICKAS C. LITUANIE »
- Robert Gajda, Commissaire albanais pour la protection contre la discrimination : Contentieux administratif dans les affaires relatives aux questions LGBTI
- Lilit Martirosyan, Association de défense des droits des personnes transgenres « Right Side » : Protection des droits humains des personnes LGBTI en Arménie
- David Tišer, Association de défense des droits des Roms LGBTI « ARA Art » : La discrimination intersectionnelle des roms LGBTI en République tchèque
- Cem Öztürk, Coordinateur de la ligne d’assistance LGBTI + Association « SPoD » : La ligne d’assistance -conseil et de soutien - pour les personnes LGBTI en Turquie [PTT]
Maria Daniela Marouda, Présidente de l’ECRI
Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Helena Dalli, Commissaire de l’Union européenne à l’Égalité