Non-discrimination
Les femmes font partie de nombreux groupes sociaux et constituent parfois la majorité des groupes confrontés à des formes multiples de discrimination.
La discrimination croisée fondée notamment sur l’origine sociale ou ethnique, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre marginalise de manière disproportionnée des groupes de femmes qui sont confrontées à la discrimination et à la violence, d’une part en tant que femmes et, d’autre part, en tant que membres d’un groupe spécifique. Les femmes handicapées sont plus exposées à la discrimination et à la violence ; quant aux femmes roms, elles se heurtent à des types particuliers de violation de leurs droits humains comme la stérilisation forcée mais aussi à d’autres formes de violence et d’injustice tant au sein de leur communauté qu’à l’extérieur. L’intégration d’une perspective de genre dans les politiques et activités liées à la non-discrimination est essentielle pour prendre en compte les besoins des différents groupes de femmes et de filles et pour élaborer des mesures efficaces et adaptées aux besoins de toutes et tous.
Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et non-discrimination au Conseil de l’Europe
La nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023) reconnaît la difficulté et l’importance de garantir que toutes les femmes y compris celles issues de groupes désavantagés bénéficient des politiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection prévue par les normes pertinentes. C’est pourquoi la nouvelle stratégie prend en compte les formes croisées de discrimination pour inclure les identités multiples des femmes et les questions d’intersectionnalité.
Droits des personnes handicapées
Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation (CM/Rec (2012)6b) sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées et la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 intègre l’égalité entre les femmes et les hommes comme une question transversale.
Les Roms et les Gens du voyage
La situation et les droits des femmes roms sont un volet à part entière des travaux du Conseil de l’Europe sur les Roms et les Gens du voyage. Les conférences internationales des femmes roms organisées depuis 2003 par le Conseil de l’Europe ont donné de la visibilité aux questions concernant les femmes roms. En 2017, la 6e Conférence internationale des femmes issues des communautés roms et de gens du voyage avait pour thème « Les femmes et la représentation politique : le cas des femmes issues des communautés roms ». La Stratégie pour la promotion des femmes et des filles roms en Europe (2014-2020) fixe six objectifs stratégiques en grande partie alignés sur les objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023. Le Plan d’action thématique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2016-2019), adopté en mars 2016, comprend des programmes novateurs pour autonomiser les femmes et les filles des communautés de Roms et de Gens du voyage. La Recommandation CM/Rec (2017)10 du Comité des Ministres aux États membres sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe, adoptée en octobre 2017, aborde les problèmes auxquels les femmes roms sont confrontées pour avoir accès à la justice. Un programme conjoint du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne sur l’accès des femmes des communautés de Roms et de Gens du voyage à la justice (JUSTROM) a été lancé en octobre 2016 dans cinq pays pilotes (Bulgarie, Irlande, Italie, Grèce et Roumanie).
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Les travaux du Conseil de l’Europe sur la protection et la promotion des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe (LGBTI) se fondent sur la Recommandation 2010 (5) du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. L’Unité Orientation sexuelle et identité de genre (SOGI) met en œuvre des activités de coopération avec différents États membres pour mettre en évidence le risque accru de discrimination et de violence auquel les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres sont confrontées, notamment parce qu’elles ne répondent pas aux normes stéréotypées en matière de genre.
Minorités nationales
La situation des femmes et des filles appartenant à des minorités nationales est abordée de manière plus systématique par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Les avis du Comité consultatif contiennent des conclusions sur l'égalité de genre et des recommandations aux États parties visant à lutter contre les discriminations multiples auxquelles sont confrontées les femmes et les filles appartenant à des minorités nationales et à parvenir à un meilleur équilibre de genre dans tous les domaines, ainsi qu'à remédier à leur marginalisation sociale, politique, économique, éducative et culturelle. Les avis font de plus en plus référence à la nécessité de prendre des mesures ciblées et globales pour remédier à ces inégalités et de fournir un financement suffisant et régulier pour leur mise en œuvre.
La page web sur les minorités nationales contient une section sur l’intégration de la dimension de genre et deux analyses de genre des avis du Comité consultatif, couvrant les périodes 2017-2020 et 2021-2024 illustrent l'attention croissante que le Comité consultatif accorde à l'égalité de genre dans son travail, voir Analyse de genre des avis du Comité consultatif 2017-2020 (disponible en anglais seulement) et Analyse de genre des avis du Comité consultatif 2021-2024 (disponible en anglais seulement).
Lutte contre le racisme et l’intolérance
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) prévoit d’inclure davantage les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses travaux de monitoring. Le rapport 2017 de l’ECRI sur le Monténégro contient des réflexions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes en relation avec la discrimination intersectionnelle et le discours de haine contre les femmes.
Voir aussi les sections sur les enfants et les jeunes.
Activités et outils du Conseil de l'Europe
- La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap, Résolution 2514, Assemblée parlémentaire, 2023
- Recommandation de politique générale n° 17 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur la prévention et la lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI, 2023
- Autonomisation des femmes des communautés roms et des Gens du voyage : Le changement est en march- Vers une feuille de route pour faire progresser l’égalité de genre des femmes des communautés roms et des Gens du voyage dans les États membres du Conseil de l’Europe, Etude, Dr. Zora Popova et Equipe Roms et Gens du voyage, 2021 (anglais uniquement, français en cours)
- Recommandation CM/Rec (2017)10 du Comité des Ministres aux États membres sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe, 2017
- Programme conjoint entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne sur l’accès des femmes roms et itinérantes à la justice (JUSTROM), 2016 (anglais uniquement)
- Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023, Unité des droits des personnes handicapées, 2016
- Plan d’action thématique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2016-2019) SG/Inf(2015)38 final, Equipe Roms et Gens du Voyage, 2015
- Recommandation (CM/Rec (2012)6b)du Comité des Ministres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées, 2012
- Recommandation 2010 (5) du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, 2010
Autres ressources
- La violence à l' égard des femmes vivant avec un handicap en Europe du Sud-Est et de l'Est, Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), Institut de l'Europe de l'Est pour la santé reproductive et Institut Européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes (EIGE) (anglais uniquement), 2020
- L’égalité entre les femmes et les hommes doit toucher tout le monde : égalité entre les femmes et les hommes et handicap, Institut Européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes (EIGE) (anglais uniquement), 2018
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des filles et des femmes handicapées, 2017 (anglais uniquement)
- La discrimination intersectionnelle dans la législation sur l’égalité de genre et la non-discrimination de l’UE , Réseau européen d’expert-e-s juridiques dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, Commission européenne, 2016 (en anglais, avec résumé en français)
- Autonomisation des femmes roms replacée dans le Cadre européen pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (synthèse), Parlement européen, 2013
- Multiple Discrimination in EU Law. Opportunities for legal responses to intersectional gender discrimination?, Réseau européen d’expert-e-s juridiques dans le domaine de entre les femmes et les hommes, Commission européenne, 2009
- European Disability Forum, Comité des femmes handicapées (anglais uniquement)
- Réseau européen de femmes migrantes (anglais uniquement)