Développement des droits de l'hommeLe Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV) a mené des activités relatives au développement des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme et ses Protocoles additionnels en élaborant des normes juridiques, tout en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

L'activité s'est déroulée de 1996 à 2011.

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rapports de réunion
40e réunion, 26- 28 avril 2010
39e réunion, 12-14 octobre 2009
38e réunion, 11-13 mars 2009
37e réunion, 14 novembre 2008
36e réunion, 7-9 février 2007
35e réunion, 16-18 mai2006
34e réunion, 12-14 octobre 2005
33e réunion, 13-15 avril 2005
32e réunion, 20-22 octobre 2004
31e réunion, 29-31 octobre 2003