Lancement du programme sud, Introduction au programme help

10 avril 2015

Je voudrais vous présenter brièvement le Programme de formation aux droits de l’homme des professionnels du droit du Conseil de l’Europe et discuter avec vous de la mise à disposition de ses outils pour le Sud de la Méditerranée.

Ce programme, dont l’acronyme est HELP, a pour but d’accompagner les Etats membres de l’Organisation dans la mise en oeuvre des normes européennes en matière de droits de l’homme, en premier lieu la CEDH, au niveau national. Comment ? En proposant des formations sur mesure aux professionnels du droit, qui seront dispensées dans le cadre de la formation initiale et continue des juges, procureurs et avocats, organisées par les écoles de la magistrature et les barreaux.

Un petit retour dans le passé s’impose pour comprendre le pourquoi du soutien apporté par le Conseil de l’Europe à ses Etats membres. Après la chute du mur de Berlin, quand les pays d’Europe centrale et orientale ont demandé d’adhérer à l’Organisation, la décision politique a, alors, été prise par celle-ci d’accueillir tous ces pays, même s’ils n’avaient pas encore achevé leur transition vers un Etat démocratique, respectueux des droits de l’homme et de l’Etat de droit. La contrepartie pour ces Etats a été qu’ils s’engagent à remplir certaines obligations, telles qu’accomplir une réforme judiciaire pour garantir une justice indépendante et efficace, une réforme de la justice pénale, abolir la peine de mort, introduire l’objection et conscience etc.

C’est pour accompagner ces réformes que le Conseil de l’Europe a mis en place des programmes de coopération, comprenant un accompagnement des réformes législatives par le biais d’avis juridiques, et du renforcement des capacités des professionnels du droit, des cadres de l’administration publique, des parlementaires etc.

Parallèlement, la cour européenne des droits de l’homme est devenue la victime de son propre succès, avec jusqu’à 160 000 requêtes introduites parce que de nombreux Etats, pas seulement ceux qui ont adhéré au Conseil de l’Europe les vingt dernières années, ont échoué dans la mise en oeuvre de la CEDH au niveau interne.

Il y avait donc une nécessité de soutenir nos Etats membres dans leurs efforts, et c’est dans ce contexte que le programme HELP est né, pour l’ensemble des 47 Etats membres.

Pourquoi cible-t-il principalement les professionnels du droit ? Parce que les juges, procureurs et avocats sont en première ligne dans la protection des droits de l’homme. HELP va les rendre à même d’appliquer la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme grâce à ses outils, dans les procédures judiciaires internes. Cependant, les outils HELP peuvent également être accessibles aux autres professionnels, tels que les personnels pénitentiaires, la société civile ou les institutions nationales de droits de l’homme.

Quelle est la méthode HELP ? C’est du « sur mesure » pour répondre aux besoins concrets des publics cibles. HELP développe des outils de formation sur des thématiques liées aux droits de l’homme, qui sont disponibles sur une plateforme de cours à distance.

Chaque cours, une fois qu’il a été développé par un groupe d’experts, sera ensuite, non seulement traduit dans la langue nationale, mais aussi adapté à l’ordre juridique national. Ce sera donc un cours qui mêlera intimement droit national et droit de la Convention, qui sera modéré par un tuteur national.

Les thèmes des formations sont décidés en concertation avec le réseau HELP, composé des écoles de la magistrature et des barreaux des 47 Etats membres. Pour citer quelques exemples : asile et droits de l’homme, coopération internationale en matière pénale, anti-discrimination, mesures alternatives à la détention, discours contre la haine et crimes de haine, droit de la famille et droit des enfants.

La méthodologie HELP se fonde sur le principe d’éducation ouverte, qui prend en compte la contrainte du temps, réalité pour les professionnels du droit.

En quoi est-ce que HELP peut être pertinent pour les pays du Sud de la Méditerranée ? La plupart des pays de la région ont ratifié le Pacte international des droits civils et politiques de l’ONU, et certains ont même adhéré à son premier protocole. Les droits et libertés protégés par la Convention sont donc pertinents aux professionnels du droit de la région.

L’expérience qui a été acquise ces dernières années par HELP montre que sa méthodologie est non seulement efficace pour un transfert de connaissances et de savoir-faire mais aussi pour accompagner un changement de mentalité. C’est un processus lent, et qui doit être continu, afin que les droits de l’homme soient appliqués en pratique, et par conséquent, deviennent et demeurent une réalité.

L’expérience et les outils de formation à la carte HELP peuvent être partagés et adaptés avec les pays du Sud de la Méditerranée, pour être testés de façon pilote dans un premier temps, avant d’être intégrés de façon plus pérenne dans la formation aux droits de l’homme des professionnels de ces pays.

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