Cours pilote de formation sur la contrefaçon de produits médicaux lancé
l’Ecole Judiciaire espagnole, Barcelone, 22 Septembre 2016
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) conjointement avec le Programme HELP du Conseil de l’Europe ont lancé la formation sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (la Convention Médicrime) en Espagne, avec la collaboration de l'école du Conseil général espagnol de la magistrature. Cette formation vise à accroître les capacités des juges et des procureurs à améliorer la mise en œuvre nationale de la Convention Médicrime.
La falsification des médicaments et des dispositifs médicaux est l'un des crimes les plus difficiles à poursuivre en raison de son expansion à travers le monde entier. Cette formation prend en compte les dernières modifications apportées au Code pénal espagnol en 2015. L'Espagne a été le premier pays de l'Union Européenne à avoir ratifié la Convention MEDICRIME et le deuxième à l'échelle mondiale.
Après les remarques de bienvenue du Directeur de l'Ecole judiciaire espagnole, la Convention Médicrime a été présentée à tous les participants. Le Programme HELP et sa méthodologie ont été expliqués en vue de familiariser les participants avec l'interactivité de la plate-forme d’e-learning HELP. L’ « affaire Vigorali», une opération criminelle internationale de pilules falsifiées de Viagra, a été passionnément exposée par le juge de la cour de première instance qui a déclenché une opération où 23 millions d'euros ont été finalement récupérés.
Le cours HELP sur MEDICRIME couvre de manière pratique les concepts clés de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention Médicrime ainsi que sa mise en œuvre nationale dans le système juridique espagnol. Des études de cas et des jugements dans ce domaine en Espagne et au niveau européen seront analysés. Enfin, il traite également des aspects pratiques de la coopération internationale. Mme Silvia Mendoza Calderon, coordinatrice nationale de cette formation, en sera la tutrice.
L'École judiciaire espagnole est l'un des plus forts partenaires du réseau HELP et un partenaire solide de la Division du Droit pénal du Conseil de l’Europe.
