L’Arménie a soumis, le 16 septembre 2024, son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1, 2, 3 et 4 sont également disponibles en arménien.
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.
Actualités de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
16/09/2024
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