Juridictions à haut risque et non-coopératives
Les systèmes financiers et en réseau étant de plus en plus interconnectés, les canaux internationaux sont exposés à un risque élevé d’utilisation abusive aux fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. Il est fondamental que toutes les juridictions coopèrent dans la lutte contre ces phénomènes, mais il faut aussi veiller à ce que toutes les juridictions appliquent au niveau national le plus largement possible les normes internationales dans ce domaine afin d’éviter que les criminels ne mettent à profit d’éventuelles lacunes. A cet égard, le GAFI suit la mise en œuvre de ses normes dans le monde entier et identifie les juridictions dont les régimes de LAB/CFT présentent des faiblesses stratégiques. Le GAFI travaille donc avec ces juridictions pour intensifier leurs efforts en vue de remédier aux lacunes qui ne sont pas encore comblées. En outre, les faiblesses identifiées sont portées à l’attention du réseau mondial pour qu’une approche axée sur le risque soit appliquées en ce qui concerne les interactions financières avec ces pays.
A cet égard, le GAFI, en 2007, a établi un Groupe (l’International Co-operation Review Group - ICRG), auparavant le processus NCCT). L’ICRG analyse les juridictions à haut risque et recommande des actions spécifiques à prendre pour traiter les risques qu’elles représentent. Pour l’essentiel, l’ICRG intervient sur la base des conclusions des évaluations mutuelles des pays concernés. Un plan d’action est élaboré en coopération avec la juridiction en question et un engagement politique à haut niveau est exigé pour mettre en œuvre ces actions dans le délai imparti.
Sur la base de ce processus, le GAFI a publié en 2010 les documents publics ci-dessous, qu’il met régulièrement à jour:
- « Déclaration publique » (qui identifie les juridictions présentant des lacunes stratégiques en termes de LAB/CFT pour lesquelles il convient d’appliquer des contremesures et les juridictions présentant des lacunes stratégiques en termes de LAB/CFT qui n’ont pas suffisamment progressé ou n’ont pas exprimé d’engagement politique en vue de traiter les lacunes identifiées), et
- « Améliorer la conformité globale en matière de LAB/CFT: processus en cours » (juridictions présentant des lacunes stratégiques en termes de LAB/CFT qui ont fait montre d’un engagement à haut niveau de mettre en œuvre le plan d’action élaboré avec le GAFI).
Déclarations publiques des enceintes internationales concernant les juridictions à haut risque et non-coopératives.
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Conférence des Parties (COP) à la STCE 198