Financement de la prolifération
Le GAFI définit la prolifération des armes de destruction massive (AMD) comme le transfert et l’exportation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes. La question de la prolifération retient l’attention internationale depuis plusieurs années. Un certain nombre de conventions internationales prévoient de mesures destinées à détecter et interdire la prolifération, en particulier pour ce qui est des matières nucléaires (par exemple le Traité de non-prolifération des armes nucléaires). Ces traités ne traitent toutefois pas la question du financement de la prolifération. En 2004, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1540, qui fait obligation aux Etats de mettre en place un certain nombre de mesures pour prévenir la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. En conséquence, le GAFI a commencé, en 2007, à examiner les menaces liées au financement de la prolifération et aux interconnexions de celle-ci avec le terrorisme et son financement.
L’interconnexion repose sur le fait que la prolifération pourrait être un moyen de soutenir des activités terroristes. Il est donc essentiel, pour prévenir des actes terroristes, de perturber la prolifération. De plus, sur le plan pratique, le financement de la prolifération utilise souvent les mêmes canaux que le financement du terrorisme. Les mesures appliquées pour perturber le financement de la prolifération seraient donc souvent similaires à celles appliquées pour contrer le financement du terrorisme.
Ces mesures sont reprises dans la Recommandation 7 des Recommandations révisées de 2012 du GAFI. Cette Recommandation demande aux pays de mettre en œuvre les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant la prévention, la suppression et la perturbation de la prolifération d’armes de destruction massive et de son financement. Les conditions requises par la Recommandation 7 reflètent les dispositions de la Recommandation 6 qui fixe des obligations concernant les Recommandations du Conseil de Sécurité des Nations Unies liées au financement du terrorisme. Pour de plus amples informations sur les Recommandations concernées du Conseil de Sécurité des Nations Unies, voir la section Sanctions financières ciblées.
Documents de référence (anglais uniquement)
- Guide du GAFI 2017 - Guide - Lutte contre la financement de la prolifération (Anglais Uniquement)
- Note interprétative du GAFI 2013 - The Implementation of Financial Provisions of United Nations Security Council Resolutions to Counter the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
- GAFI Meilleures pratiques 2012 – Meilleures pratiques sur le partage d’informations relatives au financement de la prolifération entre les autorités nationales compétentes
- GAFI Autre rapport 2010 - Combattre le financement de la prolifération : mise à jour sur le développement des politiques et la consultation
- GAFI Typologies 2008 - Rapport Typologies sur le financement de la prolifération
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Conférence des Parties (COP) à la STCE 198