Le Conseil de l’Europe et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ont organisé du 15 au 17 janvier 2024, une session de formation sur « la formulation de propositions d’harmonisation de lois » au profit des membres et cadres du mécanisme national de prévention de la torture marocain et au profit des cadres de la Direction des Etudes, Recherches et Documentation du CNDH.

Cette formation pratique a abordé des thématiques spécifiques pour répondre à des besoins ciblés des membres et du personnel du MNP en termes de maitrise des outils nécessaires lors de la formulation des propositions de nouvelles lois, de la réforme de loi ou soumission d’avis sur celles existantes.

Elle permettrait à long terme, la mise en place d’une cellule de veille juridique propre au MNP ou rendre efficiente celle déjà existante du CNDH permettant ainsi d’illustrer de manière pratique et concrète les éventuels projets de loi en relation avec le mandat du MNP, afin de défendre et protéger les personnes privées de liberté, plus particulièrement les groupes vulnérables.

Cette formation s’inscrit dans le cadre du Programme conjoint « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.