La Chambre des Représentants et l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont organisé aujourd'hui une rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes », dans le cadre du programme conjoint « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Cette rencontre a permis de présenter et de discuter de divers points de vue, perceptions et approches ainsi que  l'état de mise en application de ce texte législatif, de déterminer les problématiques juridiques, réglementaires et pratiques ayant trait à sa mise en application, et d'identifier les approches, les mécanismes et les moyens possibles et appropriés permettant de les surmonter.

Elle a été marquée par la participation des représentants des différentes composantes politiques de la Chambre, des départements ministériels et des institutions constitutionnelles directement concernés par l'application de la loi, les représentants de la  Délégation de l’Union européenne au Maroc, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat ainsi que des professeurs, experts, et représentants des sections féminines des partis politiques représentés à la Chambre des Représentants et des représentants de la société civile.

Cette rencontre d’étude visait à enrichir le débat public qui accompagne le processus d'évaluation de la loi susmentionnée, étant la mission que le Bureau de la Chambre a confiée au Groupe de travail thématique composé de représentants des différents Groupes et Groupement parlementaires.