Retour Violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et évaluation de la loi 103-13

Violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et évaluation de la loi 103-13

A l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise le jeudi 7 décembre 2023 à 9h, une table ronde sur « Les violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et évaluation de la loi 103-13 » à l’hôtel Sofitel-jardin des roses-Rabat, dans le cadre du programme « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Le but de cette table ronde est d’enrichir le débat qui accompagne le processus d'évaluation de la Loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes grâce à l’échange entre les Parlementaires, notamment les membres de la délégation marocaine auprès de l’APCE et les membres du Groupe thématique chargé de l’évaluation de la loi 103.13 à la Chambre des Représentants, et les membres du Groupe Thématique Genre (GTG) Maroc qui regroupe l’ensemble des partenaires techniques et financiers - surtout représentants des organisations internationales et des ambassades - engagés pour les questions d’égalité femmes-hommes au Maroc.

 

Le Conseil de l’Europe, à travers l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) travaille avec le Parlement du Royaume du Maroc depuis 2011, année d’obtention par celui-ci du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE. Grâce à ce partenariat, une délégation de 6 parlementaires marocains participe régulièrement aux travaux de l’APCE.

Cette table ronde, vient compléter une série de rencontres, d’ateliers et de visites d’études organisés au profit du Groupe thématique chargé de l’évaluation des conditions et circonstances de mise en application la Loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes de la Chambre des Représentants. Lesdites activités ont permis de présenter et de discuter de divers points de vue, perceptions et approches, ainsi que de l'état de mise en application de ce texte législatif et de déterminer également les problématiques juridiques, réglementaires et pratiques ayant trait à sa mise en application, tout en identifiant les approches, les mécanismes et les moyens possibles et appropriés permettant de les surmonter.

Ces différentes actions menées autour de l’évaluation de la loi 103-13, ont été également l’occasion de présenter la Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et des bonnes pratiques européennes en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

 

Rabat 7 décembre 2023
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