La Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, le Parlement portugais et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont organisé les 15 et 16 juin 2023 une visite d’études en matière de démocratie participative au Parlement portugais.

La Constitution du Royaume de 2011, repose sur le principe de base de la construction d’un Etat démocratique moderne. Ainsi, un nouveau contrat social fondé sur les principes de la démocratie citoyenne et participative aux niveaux national et territorial a été établi et plusieurs mécanismes participatifs ont été mis à la disposition des citoyens et de la société afin de participer à la gestion des affaires publiques. Elle a également donné aux citoyens le droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux autorités publiques (respectivement dans les articles 14 et 15) ; Ses nouvelles disposition ont renforcé le rôle du Parlement et plus précisément la Chambre des Représentants qui s’est rapidement adaptée aux prérogatives du nouveau cadre normatif en créant une Commission dédiée aux pétitions.

Cette journée d’études a permis à la délégation marocaine de découvrir le modèle portugais en matière de démocratie participative. En effet le Parlement portugais présente une expérience longue et riche en matière de pétitions et initiatives législatives ; La Constitution portugaise accorde depuis 1976 le droit de pétition et d’initiative législative.

Elle a été également l’occasion d’échanger sur les outils et méthodes nécessaires, y compris la plateforme de soumission, pour l’amélioration du système des pétitions et motions du Parlement marocain.

Ont participé à cette visite d’études, deux Vice-présidentes de la Chambre des Représentants, les Parlementaires membres de la Commission des pétitions et les cadres de la Direction de la législation à la Chambre des Représentants du Maroc ainsi que des hauts représentants du Parlement portugais.

Cette visite d’étude s’inscrit dans le cadre du programme conjoint « Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.