As delivered by Alain Berset, Secretary General of the Council of Europe

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Nous savons que les obstacles à l'égalité numérique entre les citoyens sont nombreux et complexes.

On l’a déjà beaucoup entendu aujourd'hui.

Du point de vue du Conseil de l'Europe, que je représente, ces obstacles peuvent menacer les droits humains des individus.

Ils peuvent créer des déficits démocratiques –

Et aboutir à l’émergence de fissures dans l'État de droit –

Et les réponses à ces problèmes ne peuvent pas être que nationales, elles doivent être multilatérales, au moins en partie.

Et puis pour être efficaces, elles doivent également avoir une valeur juridique.

Et c’est là que l'action du Conseil de l'Europe est si importante.

L'exemple le plus récent est la nouvelle Convention-cadre sur l'intelligence artificielle.

C’est un traité international unique en son genre -

C’est un traité qui est ouvert à la signature depuis le début du mois –

C’est un traité qui fixe des règles contraignantes pour garantir que les systèmes d’IA respectent les droits humains, la démocratie et l'État de droit.

Plutôt que de les affaiblir –

Et c’est une convention qui promeut le développement d'une IA éthique et centrée sur l'humain, qui repousse les limites du possible –

Tout en prévenant la discrimination, en protégeant nos processus démocratiques et en garantissant une protection égale à nos citoyens et citoyennes.

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le texte est fort et équilibré –

Il a bénéficié des contributions de nos 46 Etats membres du Conseil de l’Europe –

De l'Union européenne –

D'autres pays du monde entier qui l’ont déjà signé ou s’apprêtent à le faire –

Ainsi que de représentants du monde universitaire, de la société civile et de l'industrie technologique elle-même.

J'espère que de nombreux autres pays du monde signeront cette convention, la ratifieront pour bénéficier des protections qu'elle offre.

Car ce traité n'est pas seulement conçu pour être européen, il a bien une vocation mondiale.

Avec des normes applicables dans le monde entier.

Au fil des décennies, nous avons développé d'autres outils juridiques.

Dont la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, référence internationale en matière de prévention et de lutte contre la criminalité en ligne.

Avec un premier Protocole additionnel qui s'attaque aux délits racistes et xénophobes –

Et un second sur la coopération internationale et la divulgation des preuves électroniques nécessaires pour suivre l'évolution de la nature de ces crimes.

Enfin, nous avons nos Conventions 108 et 108+ qui garantissent la protection de la vie privée par le biais de la protection des données pour tous.

Là encore, il s'agit d’une convention ouverte, à laquelle tout pays peut demander à adhérer.

Et j'espère que beaucoup d'autres les rejoindront à l'avenir.

Excellences, Mesdames et Messieurs, nos sociétés connaissent des changements rapides, plus que jamais, et ce sont souvent les plus démunis, les marginalisés ou les minorités qui sont laissés de côté.

Les normes juridiques doivent être le levier qui empêche cela.

Faisons en sorte qu'il en soit ainsi dans notre avenir commun et numérique.