Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
Dans le cadre du PAII-T, le Conseil de l’Europe à travers la Commission de Venise fournit un appui et une expertise technique à l’ISIE en vue du renforcement du cadre législatif relatif aux élections et à l’administration électorale ainsi qu’à un renforcement des capacités et au parachèvement du cadre institutionnel de l’ISIE. Plusieurs ateliers ont ainsi été organisés et vont permettre d’ouvrir la voie à des propositions de réformes pour une amélioration du cadre juridique actuel existant en analysant les acquis, les leçons tirées ainsi que les recommandations. Une attention particulière a été accordée à la question du monitoring de la presse écrite et des médias sociaux pendant les campagnes électorales.
Par ailleurs, le Projet a facilité la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques avec les instances homologues de pays membres du Conseil de l’Europe et de la région MENA.Créée par la loi organique 2012-23 du 20 décembre 2012, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) - est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Composée d’un Conseil de 9 membres et d’un organe exécutif, sa mission principale consiste à assurer des élections libres, pluralistes, honnêtes et transparentes.