Guide sur la notion
d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage (2010)
Le
caractère involontaire du chômage et la disponibilité du chômeur
pour le marché de l’emploi sont des conditions de base à l’octroi
des allocations. C'est pourquoi le chômeur est tenu d'accepter une
offre d'emploi convenable, sous peine de sanction.
Quels critères un emploi doit-il remplir pour être susceptible
d'être accepté par un travailleur? Quel emploi le travailleur est-il
tenu d'accepter sous peine de se voir privé du bénéfice de ses
allocations de chômage? Cet ouvrage présente les réponses collectées
auprès de 31 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Ce guide énonce également des lignes directrices pour aider les
Etats membres à élaborer ou réviser leurs politiques dans les cas où
un demandeur d'emploi peut refuser une offre d'emploi sans encourir
de sanction. Ces lignes directrices reflètent les pratiques en
vigueur dans de nombreux Etats européens. Elles ne prétendent pas
être exhaustives ni applicables à chaque Etat membre, mais il leur a
été donné un caractère suffisamment général pour que les Etats
membres puissent les transposer dans leurs politiques et procédures
administratives tout en tenant compte de leur législation et de leur
contexte social et économique national. Commander ce volume
La sécurité sociale -
Sa protection sur la scène internationale et son évolution en Europe
Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent
le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les
Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est
faite quant à l’application de ces normes? Quelles sont les
tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code
européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de
base du Conseil de l’Europe en matière sécurité sociale?
La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et
quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les
plus intéressants de cette publication qui place le code et son
protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs,
des évolutions nationales et des droits de l'homme.
La
sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la
Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de
l'homme n° 23)
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de
I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent
dans son champ d'application sans pourtant y être expressément
mentionnés.
Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en
la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et
renforcé la protection matérielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la
suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.
Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une
protection sociale toujours plus large avec des répercussions
importantes au niveau national.
La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux
spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des
étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en
oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays
signataires.
Un vade-mecum préparé par Jason Nickless est destiné à fournir des
information sur le contenu et le sens des normes de sécurité sociale du
Conseil de l´Europe, d´expliquer les idées contenues dans ces normes et
de les situer dans le contexte des différentes approches de la sécurité
sociale.
Le présent vade-mecum a pour but de fournir une introduction complète au
Code européen de sécurité sociale, au Protocole au Code européen de
sécurité sociale et au Code européen de sécurité sociale révisé, qui
sont les instruments normatifs de base du Conseil de l´Europe dans le
domaine de la sécurité sociale. Un autre but de ce vade-mecum est d´expliquer
les dispositions techniques et complexes d´une manière compréhensible et
facile et, de cette manière, d´aider à promouvoir ces instruments
juridiques importants, en particulier dans les nouveaux Etats membres du
Conseil de l´Europe.
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La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l'Europe :
Vade-mecum
Ce
Vade-mecum a pour but de donner à ses lecteurs une introduction
détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil
de l’Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la
sécurité sociale; pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être
atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la
sécurité sociale en analysant les instruments légaux disponibles et en
introduisant certains accords déjà en vigueur en Europe. Les clauses de
coordination de la sécurité sociale du Conseil de l’Europe sont revues
dans ce guide :
-La Convention européenne sur l’assistance sociale et médicale
-La Convention européenne de sécurité sociale
-Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de
sécurité sociale
-La Charte sociale européenne
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Commander ce volume (disponible également en albanais, bulgare et serbe)
Dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
et rapport explicatif
Ce
volume vise à fournir assistance aux Etats (notamment les pays de
l'Europe centrale et orientale qui ont récemment adhéré au Conseil de
l'Europe) qui souhaitent mettre en place des accords bilatéraux sur la
sécurité sociale. Les dispositions modèles comprennent les principes
basiques de la coordination: égalité des traitements, détermination de
la législation applicable, rétention des droits acquis et des droits en
cours d'acquisition et des provisions de bénéfices à l'étranger.
Ce livre est structuré en quatre partie - provisions générales,
législation applicable, spéciales relatives aux différentes catégories
de prestations et dispositions diverses - il est suivi par
un rapport explicatif, visant à simplifier les provisions suggérées.
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Sécurité sociale : facteur de cohésion sociale - Actes, Limassol, mai
2004
La sécurité sociale est un instrument important pour réduire la pauvreté
et promouvoir le développement social et économique. Elle constitue
aussi un complément nécessaire à la mondialisation et aux politiques
d'ajustement structurel.
Cette publication contient les actes de la conférence, qui s'est tenue à
Limassol les 27 et 28 mai 2004.
Sécurité sociale et questions connexes - Glossaire anglais-français
Ce
glossaire sera l'outil privilégié des traducteurs, des experts et de
tous ceux qui travaillent dans le domaine des questions sociales. Avec
environ 15 000 entrées primaires et un total de 28 500 termes, ce
glossaire représente une compilation très complète en matière de
sécurité sociale.
La protection sociale dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte
sociale n° 7)
La
Charte sociale européenne est le seul traité qui s'applique à tous les
aspects de la protection sociale, pilier du modèle social européen. A
cette fin, elle garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à
l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux.
Ce livre expose le contenu des ces dispositions et la jurisprudence du
Comité européen des Droits sociaux à la lumière des évolutions
intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de
l'étendue de la protection offerte par la Charte et des droits sociaux
fondamentaux des individus face aux divers risques tels que la maladie,
la vieillesse, le besoin, etc.
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Ce livre analyse les obstacles à l'accès aux différents droits sociaux
en suivant une approche multidisciplinaire. Il fournit également des
exemples de la manière dont ces obstacles ont pu être surmontés et, en
analysant des exemples de mesures transversales mises en ýuvre dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe, identifie les principes généraux
devant guider la mise en oeuvre d'approches intégrées d'amélioration de
l'accès aux droits sociaux. Finalement, le rapport propose des
orientations politiques intersectorielles, visant à faciliter l'accès
aux droits sociaux. Télécharger(disponible également en
croate
-
tchèque
- letton
-
lituanien
-
portuguais)
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L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe
L'ouvrage
décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but
d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux droits sociaux en
Europe. Il recense par ailleurs les obstacles qui continuent d’entraver
l’exercice de ces droits et empêchent de ce fait les personnes
handicapées de participer pleinement à la société. Il donne de nombreux
exemples concrets de bonnes pratiques, c’est-à-dire de mesures prises
par certains Etats européens pour remédier à ces obstacles. Enfin, le
rapport formule des recommandations recoupant plusieurs domaines, en vue
de la définition de politiques intégrées destinées à améliorer l’accès
des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Ce rapport constitue l’une des principales contributions du Conseil de
l’Europe à l’Année européenne des personnes handicapées 2003.
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La parentalité dans l'Europe contemporaine: une approche positive
Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du
Conseil de I'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont
conduit à la Recommandation Rec(2006)19 du Comite des Ministres relative
aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. Les auteurs
passent en revue et analysent les principales évolutions de la
parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la
recherche et des pratiques. L'ouvrage traite des questions essentielles
liées à la parentalité positive et à l'éducation non violente, en
mettant un accent particulier sur le droit des parents à un soutien de
I'Etat dans I'exercice de leurs fonctions parentales.
Cinq grands thèmes y sont développés:
1. la situation juridique et les résultats de la recherche: que signifie
être parent selon la Convention des Nations Unies sur les droits de
l'enfant, le Conseil de I'Europe et I'état actuel des connaissances;
2. le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments
corporels infliges aux enfants;
3. les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui
concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux
familles;
4. les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants
en situation d'exclusion sociale; et
5. les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les
enfants et les adolescents.
L'ouvrage comprend également le texte de la Recommandation Rec(2006)19,
des «Messages clés pour les parents» ainsi que des «Lignes directrices
pour les professionnels».
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Droits des enfants placés et en situation de risque
Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de
crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités
publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit
adaptée à chaque situation spécifique.
Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité
d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et
ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents
soit sur décision de justice.
Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la
plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions
requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est
l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une
réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être
le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit
être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.
La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont
ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de
l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des
Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en
institution.
Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant
ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de
réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions
alternatives.
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L’abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de
l’enfant en Europe
"On
peut s’arrêter mais on ne peut pas revenir en arrière". C’est ainsi
qu’un groupe d’enfants récemment invité par le Conseil de l’Europe pour
discuter de l’éducation positive et non violente s’est exprimé au sujet
des châtiments corporels. Peu importe que le père ou la mère se sente
mal après coup ; certaines blessures ne guérissent jamais.
Pour le Conseil de l’Europe, les enfants ne sont pas des personnes en
miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine
seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des
droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant
de l’intérêt de l’enfant.
L’interdiction de tout châtiment corporel – y compris au sein de la
famille – dans tous les États membres du Conseil de l’Europe est un
objectif majeur de l’organisation, en faveur duquel elle s’engage
résolument. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de
la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont
la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (qui a été
ratifiée par tous les États membres) ou encore la Charte sociale
européenne et la Charte sociale révisée.
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Protéger les enfants contre les châtiments corporels - Campagne de
sensibilisation
Frapper
un enfant, est-ce une forme acceptable de punition ? La réponse est
évidemment non. Pourtant, des études montrent qu'une large majorité
d'enfants en Europe subissent des punitions corporelles. Cette
publication indique comment augmenter la prise de conscience par des
campagnes pour la réduction des punitions corporelles et présente
différentes façons de prévenir la violence a I'égard des enfants.
'Trois études de cas sur des campagnes couronnées de succès au
Royaume-Uni, en Pologne et aux Etats-Unis sont présentées en détail et
servent de base a une description de la meilleure façon de mener des
campagnes de prévention qui comprennent la coopération avec les medias
et des partenariats avec la police, les autorités locales, les
enseignants, les parents et les professionnels.
Trois exemples de questionnaires visant a aider les services spécialisés,
les enfants et les professionnels figurent dans la dernière partie de
cet ouvrage.
Tout en étant directement utile pour les spécialistes impliques dans la
protection des enfants, ce livre sera aussi d'un grand intérêt pour les
enseignants, les parents et les professionnels de la santé.
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