Perspectives 2020 : La démocratie en Europe - Principes et enjeux

 6^ème Session du Forum pour l'avenir de la démocratie - (Erevan, 19-21 octobre 2010)

''Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons. (..) La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. ''C'est ce que j'appelle la sécurité profonde'', a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. (suite ...)   Le Forum d'Erevan a porté sur les principes de la gouvernance démocratique dont il a analysé l'application aux enjeux politiques et sociétaux contemporains et les répercussions dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.    voir les Actes du Forum

Trois sous-thèmes ont été examinés, chacun en 2 séances de travail séparées.   Sous-thème 1 : Droit et démocratie (A. L'impact du droit et de la jurisprudence européens sur le façonnement de la démocratie - B. "Faudrait-il instituer un droit à la démocratie ?")   Sous-thème 2: Institutions et gouvernance démocratique (A. Démocratie et représentation, B. Démocratie et gouvernance mondiale)   Sous-thème 3: Une démocratie vivante (A. Des communautés durables pour une démocratie vivante,  B. La culture politique démocratique : l'oxygène de la démocratie)

Une Democracy Fair était organisée en complément des sessions plénières et des séances de travail du Forum. Elle a attiré près de 400 participants originaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ainsi que des représentants de la société civile et du monde universitaire.

 

Le Forum d'Erevan devrait proposer, dans une perspective au-delà de 2010, des orientations sur la manière dont le Conseil pourrait contribuer à l'amélioration de la bonne gouvernance démocratique dans ses Etats membres.

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Réflexions de nos experts

• "Le développement d'une société où règne la justice requiert un ensemble de conditions difficiles à réunir : il faut une volonté politique, un soutien populaire et des ressources. Il faut une législation inspirée par les principes des droits de l'homme, un appareil judiciaire compétent et intègre, une politique disciplinée, un mécanisme de contrôle indépendant, une culture police disciplinée, un mécanisme de contrôle indépendant, une culture politique réformatrice et ouverte à la critique. Et il faut oser continuer à rêver. (Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe)

• "Too often, governments have operated in a vacuum, believing they could come up with some magic formula to which they have an elusive patent. In a democracy, government isn't something that a small group of people do to everybody else, it's not even something they do for everybody else, it should be something they do with everybody else." (Kim Campbell, Former Prime Minister of Canada).

• "Les élections représentent l'occasion, pour chaque électeur, d'assister à la démonstration du principe qui est à la base de toute démocratie, à savoir : tous les être humains, hommes et femmes, sont égaux. (..) Toutefois, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. A mon sens, un démocrate se doit d'exercer constamment son esprit critique et de se remettre en question. (Maria Leissner, Ambassadeur suédois pour la démocratie).

   

• "The presence of good governance principles help to sustain democracy and underpin democratic principles and determine their successful implementation." (Peter Ashman, Human Rights and democracy Advisor, United Kingdom).

• "Democratic government must be the underlying political regime for the effective realisation of human rights (..). The respect of rights is itself a tool for democratisation and maintaining democratic standards." (Basak çali, Lecturer in Human Rights, University College London)

• "Political parties have been widely regarded as the backbone of democracy, performing such vital functions as presenting candidates for office, representing various social groups, aggregating interests, and integrating citizens into the political process. Yet they appear to be underperforming". (Alina Mungiu-Pippidi, Professor of democracy studies, Hertie School of Governance, Germany)

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Conseil de l'Europe – Secrétariat du Forum pour l'avenir de la Démocratie

Direction Générale de la démocratie et des affaires politiques

67075 Strasbourg Cedex
suzette.saint-marc[at]coe.int

Conclusions

Les Conclusions contribueront à la détermination

du calendrier des travaux futurs du Conseil de

l'Europe en matière de démocratie.

Vidéo du Forum

Programme

. Version Word - incluant discours et présentations

. Version Pdf - sans liens

. Democracy Fair

(A propos de la Democracy Fair

& Liens vers les sites internet des exposants)

Participants

. Biographies des intervenants

.  Liste des participants

.  Galerie de photos

Documents de travail

• Documents d'orientation

• Acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie (texte intégral - anglais seulement)

• Résumé de l'acquis du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie

• Schéma conceptuel

• Autres documents

Presse et médias

• Dossier de presse

• (incl. discours et galerie de photos)

• Le Forum sur

• Le Forum sur Youtube

Citations tirées de notre acquis

• "La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. La prééminence du droit et la séparation des pouvoirs en sont des principes essentiels. Dans un régime démocratique, la règle du droit régit le fonctionnement du gouvernement et de l'administration. Elle confère aux juges le pouvoir de contrôler si l'administration s'est soumise à cette règle."

  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolution 800 (1983) sur les Principes de la démocratie.

   

• "Le renforcement de la démocratie régionale et locale et le respect des droits de l'homme sont parmi les objectifs majeurs du Conseil de l'Europe, car, dans les fondements de la paix et de stabilité en Europe, se trouve le bon fonctionnement d'une démocratie efficace."

  Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales - "La bonne gouvernance locale et régionale en période difficile : le défi du changement" 16è Session, Utrecht, 16-17 novembre 2009.

   

• "(...) Il est essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation et la démocratie pendant leur scolarité et bénéficient de cours bien documentés sur la démocratie, la participation et la citoyenneté. L'école doit être aussi un lieu où les jeunes vivent la démocratie en action et où leur participation à la prise des décisions est soutenue, encouragée et considérée comme utile.

   (..) La participation active des jeunes aux décisions et actions aux niveaux local et régional est essentielle si nous voulons bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères. Participer à la vie démocratique d'une communauté quelle qu'elle soit, ce n'est pas seulement voter ou se présenter à des élections, bien qu'il s'agisse là d'éléments importants. Participer et être un citoyen actif, c'est avoir le droit, les moyens, la place, la possibilité et, si nécessaire, le soutien voulu pour participer aux décisions, influer sur elles et s'engager dans des actions et activités de manière à contribuer à la construction d'une société meilleure".

  Recommandation Rec(2004)13 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale (adoptée le 17 novembre 2004, lors de la 904ème réunion des Délégués des ministres).

   

• "L'Assemblée remarque que les crises récentes ont frappé des pays où la démocratie est faible, insuffisante, voire absente, alors que les démocraties plus développées ont, dans l'ensemble, résisté aux répercussions internationales de ces mêmes crises. On voit par là même combien la démocratie est importante pour un développement économique durable - depuis le respect des droits de l'homme, la prééminence du droit, la justice et la solidarité sociales, jusqu'à la transparence et la responsabilité dans les affaires publiques, en passant par l'indépendance de l'appareil judiciaire, la liberté de la presse et le refus ferme du "copinage", de la corruption et de la criminalité des affaires. De la même manière, le développement économique peut amener un pays à rentrer dans un cas de figure où davantage de démocratie est souhaitable, voire nécessaire pour que ce développement se poursuive.

  (..) Les Etats membres du Conseil de l'Europe - organisation qui se fonde précisément sur ces valeurs - doivent coopérer activement avec d'autres pays et institutions internationales ayant une approche similaire en vue de sensibiliser davantage le monde à l'importance de la démocratie pour le développement économique et social, et pour la stabilité du système économique international. Ils doivent aussi faire de leur mieux, ensemble et séparément, pour continuer à améliorer le fonctionnement de leurs propres démocraties dans tous les aspects évoqués plus haut".

  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolution 1209 (2000) - Démocratie et développement économique.