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Cour européenne des droits de l'homme : les « fiches pays » mises à jour sont en ligne

Cour européenne des droits de l'homme 22 février 2022 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a publié une série actualisée de fiches pays contenant des faits et chiffres et des résumés d’affaires phares pour les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Les fiches d'information ont été révisées pour tenir compte des statistiques annuelles de la...

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Situation en Ukraine

PRÉSIDENCE DU COMITÉ DES MINISTRES 22 Février 2022 Strasbourg

Le ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Luigi Di Maio, a fait la déclaration suivante : « "En tant que Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, je soutiens la déclaration de la...

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Bélarus : les amendements constitutionnels soumis à référendum ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs existant, déclare la Commission de Venise

Commission de Venise 22 février 2022 Strasbourg

Dans son avis intérimaire urgent sur la réforme constitutionnelle au Bélarus, la Commission de Venise a déclaré que les projets d’amendements qui seront soumis à référendum le 27 février 2022 « ne corrigent pas le fort déséquilibre des pouvoirs qui existe déjà dans la Constitution actuelle et...

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