Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur le Groenland (Danemark)

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Un nouveau rapport indique « le rétrécissement de l’espace » dévolu aux défenseur·es des droits des femmes

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Les jeunes des zones rurales doivent avoir un meilleur accès aux droits et aux services essentiels affirme le Comité des Ministres

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Rapport 2025 du Secrétaire Général

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Focus

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme

Derniers rapports

14 Mai 2025

Rapport du CPT sur le Groenland (Danemark)

28 Avril 2025

Quatrième rapport de suivi du GRETA sur le Chypre

10 Avril 2025

Rapport du CPT sur la République slovaque

21 Mars 2025

Rapport du CPT sur la Tchéquie

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Bureau des traités

14 MAI 2025

La Belgique, l'Islande, la République de Moldova et le Royaume-Uni ont signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).

13 MAI 2025

Ouverture à la signature Andorre, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Pologne et la Suède ont signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).

23 avril 2025

La Côte d'Ivoire a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendée par le Protocole de 2010 (STE n° 127).