VERS UN NOUVEAU
PACTE DÉMOCRATIQUE
POUR L’EUROPE

Rapport 2025 du Secrétaire Général

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Focus

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme

Derniers rapports

27 MAI 2025

Rapport d'évaluation thématique du GREVIO sur le Portugal

Rapport du GRECO sur le Liechtenstein

14 Mai 2025

Rapport du CPT sur le Groenland (Danemark)

28 Avril 2025

Quatrième rapport de suivi du GRETA sur le Chypre

Bureau des traités

26 MAI 2025

Malte a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176).

15 MAI 2025

L'Ukraine a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).

14 MAI 2025

La Belgique, l'Islande, la République de Moldova et le Royaume-Uni ont signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).

13 MAI 2025

Ouverture à la signature

Andorre, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Pologne et la Suède ont signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226).