Salle de presse
Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne
Aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait...
L’Europe contre la peine de mort
Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l‘Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre. La déclaration souligne l’opposition ferme des deux organisations à la peine capitale, en...
Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale
Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que...
La Commission de Venise invite le Président ukrainien à déposer au Parlement un projet de loi révisé sur les juridictions anticorruption en Ukraine en se fondant sur ses recommandations
Dans son avis concernant la proposition de loi sur les juridictions anticorruption en Ukraine adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a estimé que beaucoup de dispositions du texte constituent une bonne base pour la mise en place...
Pedro Agramunt donne sa démission en tant que Président de l’APCE
Pedro Agramunt a annoncé aujourd’hui par courrier sa démission en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Un débat sur une proposition de destitution de M. Agramunt était prévu à l’ouverture de la session plénière le 9 octobre à Strasbourg. Ce débat n’aura...
