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Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs et la CEDH

Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs et la CEDH

Conseil de l'Europe 22 Décembre 2023 Strasbourg

Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs et la CEDH

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires concernant les droits reproductifs. Cette fiche thématique résume les mesures prises par 10 États membres dans ce domaine en réponse à 19 arrêts différents de...

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Zone géographique

12 Albanie

4 Andorre

37 Arménie

12 Autriche

29 Azerbaïdjan

14 Belgique

26 Bosnie-Herzégovine

16 Bulgarie

2 COE countries

19 Croatie

23 Chypre

15 Tchéquie

9 Danemark

8 Estonie

16 Finlande

28 France

52 Géorgie

30 Allemagne

22 Grèce

27 Hongrie

24 Islande

15 Irlande

18 Italie

10 Kosovo

19 Lettonie

17 Liechtenstein

21 Lituanie

7 Luxembourg

10 Malte

6 Monaco

15 Monténégro

14 Pays-Bas

14 Macédoine du Nord

15 Norvège

36 Pologne

14 Portugal

38 République de Moldova

20 Roumanie

114 Fédération de Russie

8 Saint Marin

19 Serbie

10 République slovaque

17 Slovénie

18 Espagne

8 Suède

14 Suisse

41 Türkiye

197 Ukraine

29 Royaume-Uni

Thèmes

6 Accès à une technologie sûre

54 Anti-torture

43 Intelligence artificielle

3 Bioethics

74 Enfants

5 Participation des enfants

42 Société civile

25 Counter terrorism

46 Countering corruption

4 Criminal law

18 Cybercriminalité

22 Protection des Données

11 Death penalty

176 Démocratie

7 Democratic citizenship

71 Technologies numériques

2 Digitalisation

15 Drugs

1 Economic crime

98 Education et culture

41 Effective and fair justice

37 Elections

15 Renforcement du rôle des femmes

66 Environnement

5 Égalité des chances

121 Égalité, minorités, inclusion

32 Freedom from violence and abuse

11 Liberté de réunion

89 Liberté d'expression et médias

26 Egalité de genre

33 Discours de haine

87 Santé

10 Heritage

369 Droits humains

57 Human Trafficking

28 Languages

55 Lgbti

89 Démocratie locale et régionale

11 Medicines

106 Migration and refugees

20 Money Laundering

51 National minorities

44 Police

90 Prisons

44 Racism

25 Religion

22 Remembrance

48 Roma and travellers

166 État de droit - Criminalité - Justice

41 Droits sociaux

29 Sport

0 Standard settings

27 Teaching

9 Une justice adaptée aux enfants

70 Violence

97 Femmes

50 Jeunesse

Institutions

72 Commissaire aux droits de l'homme

182 Comité des Ministres

2 Conférence des OING

114 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

67 Secrétaire General Adjoint

4 EDQM

76 Cour européenne des droits de l'homme

167 Assemblée parlementaire

0 Groupe Pompidou

337 Secrétaire Générale

14 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

1 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

17 CEB

7 Comité de Lanzarote

48 CPT

2 DGI

23 ECRI

0 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 European Youth Foundation

14 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

36 GRECO

48 GRETA

19 GREVIO

18 MONEYVAL

3 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

36 Commission de Venise

8 Forum mondial de la démocratie

Traités

2 Adhesion

45 Charter

142 Convention

13 Protocol

6 Ratification

5 Signature

Type of content

8 Convention

280 Evènement

392 Actualités

214 Rapport

5 Vidéo

Priorities

40 Covid 19

36 Objectifs de développement durable

231 Guerre en Ukraine

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