Salle de presse
Diffusion en direct : lancement par la Cour européenne d’une plateforme en ligne de partage des connaissances
Des personnalités de haut rang du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme lancent une nouvelle plateforme de partage des connaissances de la Cour à partir de 14 h 30 (CET) mardi 18 octobre. Cet outil en ligne, appelé CEDH-KS, permettra aux professionnels du droit, aux...
Le Comité anti-torture estime que la Bulgarie doit remédier à la violence entre détenus, aux problèmes de santé, aux mauvaises conditions matérielles et au manque de personnel
Dans son nouveau rapport consacré à sa visite en Bulgarie en octobre 2021, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe se félicite des rares cas de mauvais traitements infligés par le personnel, de la réduction de la population carcérale et de certaines améliorations...
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : les États doivent s’attaquer d’urgence à la traite aux fins d’exploitation par le travail
À l’approche de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) souligne l’urgence de s’attaquer à la menace croissante de la traite aux fins d’exploitation par le...
Russia’s so-called referendums in Ukraine ‘null and void’, says PACE
PACE has strongly condemned the attempted annexation of Ukrainian regions by Russia, describing the so-called referendums in these regions as “an affront to international law” and “null and void, with no legal or political effects”. The Assembly was debating a report by Emanuelis Zingeris...
Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement
Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) a adopté le 4 octobre 2022 son Avis n° 17 (2022) sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement. Le CCPE tient compte du fait que les crimes contre l'environnement et les infractions connexes deviennent de plus en plus une...
Volodymyr Zelenskyy : "Jamais dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui"
« Aujourd'hui, nous voyons sur le plan historique les résultats importants du dialogue en Europe, entre Européens. Nous voyons des actions qui ont rendu l'Europe plus forte que jamais. Jamais encore dans l'histoire, l'Europe unie n'a été aussi forte qu'aujourd'hui. Alors, concentrez-vous sur tout...
La Secrétaire Générale souligne l’importance d’un 4e Sommet du Conseil de l’Europe
Lors d’un échange avec les membres de l’Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a souligné que le Groupe de réflexion de haut niveau appuyait résolument la tenue d’un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Le Sommet sera...
Le ministre irlandais des Affaires européennes appelle de ses vœux un sommet du Conseil de l'Europe à Reykjavik
Le ministre d’État des Affaires européennes de l’Irlande, Thomas Byrne, a apporté son soutien à l’organisation d’un quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à Reykjavik, dans le cadre de la prochaine présidence islandaise du Comité des Ministres de...
L’APCE appelle à un nouvel élan au processus d’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé l’Union européenne à donner un nouvel élan au processus d’élargissement aux Balkans occidentaux. « Il est impératif de ne pas perdre de vue les Balkans occidentaux, même si la nécessité de soutenir les aspirations européennes...
Croatie : améliorer la protection des données et l’efficacité de la justice grâce à la numérisation
Une conférence de haut niveau, organisée à Zagreb (Croatie) sur le projet Le numérique par défaut – optimisation de l’efficacité et de la qualité des services judiciaires et de la transparence des décisions judiciaires, porte sur les nouvelles technologies d’IA et d’apprentissage automatique...
Pour le Président de l’Irlande, M. Higgins, nous devons inscrire le rôle du Conseil de l’Europe dans une perspective à plus long terme à la sortie du conflit
Pour le Président de l’Irlande, Michael D. Higgins, il convient d’envisager le rôle du Conseil de l’Europe dans une perspective à plus long terme à la sortie du conflit qui a éclaté sur notre continent et de réfléchir à la manière dont l’Organisation pourrait s’intégrer dans l’architecture...
Le Président de la Confédération suisse appelle à donner au Conseil de l’Europe un nouvel élan politique
« Les crises que nous traversons actuellement – au premier rang desquelles l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie - nous forcent à nous interroger sur ce que nous pensions acquis. Elles nous rappellent à notre devoir de nous engager pour les valeurs qui sont les nôtres et qui sont...
Le prix Václav Havel 2022 décerné à Vladimir Kara-Murza, leader de l’opposition russe actuellement en prison
Le 10ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Vladimir Kara-Murza, leader de l’opposition russe actuellement en prison. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent les frappes aériennes russes sur des villes ukrainiennes
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Marija Pejčinović Burić Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, ont fait la déclaration suivante :...
Türkiye : Le projet de disposition pénale sur les « informations fausses ou trompeuses » porte atteinte à la liberté d’expression estime la Commission de Venise
A la suite d’une demande urgente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise a publié un avis urgent sur un projet de modification du Code pénal ajoutant une disposition sur les « informations fausses et trompeuses ». La...
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre
Déclaration commune du haut représentant, au nom de l’Union européenne, et de la secrétaire générale du Conseil de l’Europe
Secretary General statement on awarding of Nobel Peace Prize to human rights activists in Belarus, Russia and Ukraine
"The Nobel Peace Prize was awarded this year to longstanding partners of the Council of Europe - Ales Bialiatski from Belarus, the Russian human rights organisation Memorial and the Ukrainian human rights organization the Center for Civil Liberties. We are delighted by the decision of the Nobel...
Allemagne : les experts du Conseil de l’Europe constatent de graves lacunes en matière de protection des femmes et des filles contre la violence fondée sur le genre
Dans son premier rapport d’évaluation de référence consacré à l’Allemagne, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) salue l’adoption de mesures de droit pénal, avant et après la ratification de la Convention...
« Lutter contre la désinformation et la propagande dans le cadre de la protection des droits de l’homme » : échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 6 octobre les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations internationales de la société civile actives dans le domaine de médias. Ils ont discuté des défis de la désinformation et la...
La Présidence irlandaise salue la publication du rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères, et Thomas Byrne, ministre irlandais des Affaires européennes, ont salué, aux côtés des dirigeants du Conseil de l’Europe, la publication d’un rapport sur l’avenir du Conseil de l’Europe établi par un Groupe de réflexion de haut niveau...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2022
A travers un rapport, des fiches pays et une base de données interactive, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe identifie les principales tendances des systèmes judiciaires de 44 pays européens et 3 pays observateurs (*). Ce dixième rapport...
Angela Merkel lauréate de la distinction Nansen du HCR pour ses efforts de protection des réfugiés au plus fort de la crise syrienne
Le HCR, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés, a annoncé aujourd’hui que la Dr. Angela Merkel, ex-chancelière fédérale allemande, recevra l’édition 2022 de la distinction Nansen du HCR pour les réfugiés. Chaque année, cette récompense - qui porte le nom de l’explorateur, scientifique, diplomate et...
Traite des êtres humains : les experts du Conseil de l’Europe appellent le Luxembourg à intensifier ses efforts pour identifier et aider les victimes
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté le Luxembourg à fournir des efforts supplémentaires pour identifier et aider les victimes de la traite, et pour que les cas de traite fassent l’objet d’enquêtes proactives aboutissant à...
Bulgarie : progrès dans la lutte contre les inégalités, mais d’autres mesures s’imposent pour protéger les personnes LGBTI et les Roms de la discrimination et du discours de haine et aider les réfugiés
La Bulgarie a accompli des progrès tangibles depuis 2014 en matière de lutte contre l’intolérance, d’introduction de l’éducation inclusive, de lutte contre l’antisémitisme, de promotion de l’intégration des Roms et d’aide aux réfugiés. Cela étant, la haine et les préjugés à l’égard des personnes...
Les 35 ans des Itinéraires culturels : sauvegarder les valeurs, le patrimoine et le dialogue européens
Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe célèbre son 35e anniversaire à l’occasion du 11e Forum consultatif qui se tiendra au Minoa Palace Hotel, à La Canée, en Crète (Grèce) du 5 au 7 octobre, et lors duquel un événement spécial soulignera la pertinence des Itinéraires...
La conférence de Dublin examine les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de séparation des parents et de placement
La parole des enfants et des jeunes, qui doit être entendue dans les tribunaux des affaires familiales afin de déterminer quel est leur intérêt supérieur dans le cadre des procédures de séparation des parents et de placement, est au cœur d’une conférence internationale organisée le 3 octobre à...
Les ministres européens adoptent la "Déclaration de Dublin" sur la prévention de la violence par l'égalité
Trente-huit États membres ont adopté une "déclaration de Dublin" dans laquelle ils s'engagent à prendre une série de mesures pour promouvoir l'égalité des sexes afin de contribuer à prévenir la violence domestique, sexuelle et sexiste. La déclaration s'inspire de la Convention d'Istanbul du...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent l’annexion illégale des territoires occupés de l’Ukraine
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Un rapport d’experts prône la promotion des langues minoritaires en Suisse
Le français et l’allemand devraient bénéficier d’un plus grand soutien dans les cantons suisses où ce sont des langues non officielles, tandis que l’italien et le romanche devraient faire l’objet d’une promotion accrue dans la vie économique et sociale, recommande le Comité d'experts de la Charte...
L’Irlande doit renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté les autorités irlandaises à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’efficacité des poursuites concernant les...
Migrations et réfugiés : Visite d’information en Pologne
À l’issue de sa visite en Pologne, principal pays de destination pour les millions de personnes qui fuient l’Ukraine depuis son agression par la Fédération de Russie, Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, a présenté son rapport au...
Migration et Réfugiés : Mission d'enquête en République de Moldova
Face à un afflux de réfugiés sans précédent, les autorités moldaves ont su mobiliser des ressources et unir leurs efforts de manière remarquable pour apporter une assistance immédiate aux personnes fuyant l’Ukraine. Dans son rapport récent, la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale...
Placer les enfants au centre – les synergies entre le Conseil de l’Europe et l’UE pour protéger les droits des enfants
La Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2022-2027 (Stratégie de Rome) et la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant partagent une même vision et des objectifs communs axés sur la participation des enfants, des systèmes intégrés de protection de l’enfance et une...
La guerre en Ukraine, la pandémie de covid-19 et le changement climatique – trois défis majeurs pour les minorités nationales
Ces deux dernières années, les minorités nationales ont été confrontées en Europe à de multiples menaces, indique un nouveau rapport du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a engendré une catastrophe...
Le Comité des Ministres appelle les États membres à reconnaître le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme
Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme....
Le Comité des Ministres appelle les États membres à mieux combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
À l’heure où la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail s’amplifie en Europe, touchant un nombre croissant de femmes, d’hommes et d’enfants, le Comité des Ministres appelle ses 46 États membres à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales en réponse à ce...
Le Comité des Ministres adopte des lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe dans leurs efforts pour s’acquitter de leurs obligations de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la...
Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
Grèce : La commission antiracisme salue l’adoption de plans d’action nationaux par la Grèce, mais des inquiétudes subsistent
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué le plan d’action grec contre le racisme, les évolutions concernant l’égalité LGBTI, la modification du code des migrations en faveur des ressortissants de pays tiers et l’action des radiodiffuseurs grecs pour empêcher la...
La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement. Dans son dernier rapport, elle recommande...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (composé de 46 pays), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les prétendus ‘référendums’ annoncés dans les territoires ukrainiens qui sont occupés par les forces russes constituent une nouvelle escalade du conflit et...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...
La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme
Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou...
Arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur la protection des données personnelles
Une nouvelle fiche thématique a été publiée, qui présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur la protection des données personnelles. Elle offre des exemples de la manière dont les États membres ont...
Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine, afin d’éviter...
La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme
Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. « L’agression de la Russie contre l’Ukraine...
La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg la première dame d’Ukraine, Olena Zelenska. Elles ont discuté de la situation en Ukraine et du soutien que le Conseil de l’Europe apporte.
Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations. La délégation – qui a visité des...
Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise
La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH...
Violences à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE appellent à la désescalade et au respect du cessez-le-feu
A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de...
Hostilités autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
« Les informations faisant état d'une intensification des hostilités armées autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont très inquiétantes. Les désaccords entre États membres du Conseil de l’Europe doivent se résoudre pacifiquement au moyen de négociations. Les plus hautes...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le décès de Sa Majesté la reine Élisabeth II
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément attristée par le décès du plus ancien monarque régnant en Europe, Sa Majesté la reine Élisabeth II. Au nom du Conseil de l’Europe, j’adresse mes sincères condoléances à...
Le Conseil de l'Europe lance un dialogue régulier avec les forces démocratiques du Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d’échanger régulièrement avec Sviatlana Tsikhanouskaya et d’autres représentants des forces démocratiques d’opposition du Bélarus, suite à un échange de vues fructueux avec Mme Tsikhanouskaya, le 6 juillet. Le Comité a invité la Secrétaire...
En 2022, les Journées européennes du patrimoine mettent en lumière le « patrimoine durable »
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient pour le patrimoine européen, dans le contexte des changements environnementaux et des...
Trois candidats présélectionnés pour le prix Václav Havel 2022
Le jury du Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2022. Réuni à Prague le jury – composé de...
Le Président du Congrès condamne les enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens
À la lumière des enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens, et soutenant la déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatović à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et...
Grèce : trop de personnes sont détenues dans des conditions qui constituent « un affront à la dignité humaine », selon le rapport du CPT
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a rendu public son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Grèce (du 22 novembre au 1er décembre 2021) pour examiner le traitement des personnes détenues dans...
Eclairer l’ombre : Application effective de la CEDH dans les territoires européens contestés
Les zones de conflit en Europe sont des territoires « où la politique – et les armes – s’interposent entre les citoyens et leurs droits », a souligné le Secrétaire Général adjoint dans son discours d’ouverture de la conférence « Lever les zones d’ombre : l’application de la CEDH dans les...
Le président du Congrès du Conseil de l’Europe met en garde contre des "référendums" russes fictifs dans les territoires ukrainiens
Dans le contexte d'indices croissants d'éventuels "pseudo-référendums" dans les territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a exhorté les autorités russes à s'abstenir de tels...
Déclaration de Simon Coveney, Président du Comité des Ministres, concernant le décès de Mikhaïl Gorbatchev
« Par son leadership, Mikhaïl Gorbatchev a grandement contribué à la fin de la guerre froide, à faire tomber le rideau de fer qui avait pendant si longtemps divisé notre continent. Son discours au Palais de l'Europe à Strasbourg en 1989 a été un moment charnière dans l'histoire du Conseil de...
L'Europride à Belgrade : Déclaration de M. Simon Coveney, Ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande et Président du Comité des Ministres
« La liberté de réunion et l'interdiction de la discrimination sont des libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l'homme. En tant que Présidence du Conseil de l'Europe, l'Irlande reconnaît les droits LGBTQI comme des droits de l'homme et encourage la Serbie à...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe rendent hommage à Mikhaïl Gorbatchev
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont rendu hommage à l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev. Ils ont fait la déclaration commune suivante : « L'Europe a perdu un grand homme d'État et un grand artisan de la...
Géorgie : Le projet de loi sur la surveillance a été adopté de manière précipitée et appelle encore des précisions, selon un avis de la Commission de Venise
Le projet de loi portant modification de la procédure d’utilisation des mesures d’investigation secrètes en Géorgie a été adopté dans le cadre d’une procédure précipitée et nécessite une évaluation d’impact et une justification plus détaillée, selon un avis urgent de la Commission de Venise du...
« L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine », déclare le Président de l'APCE, à l'occasion de la Journée de l'indépendance de l'Ukraine
Dans un message à l’occasion du 31ème anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré la promesse d’un soutien total du Conseil de l'Europe dans les mois et les années à venir, ajoutant : « L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine...
Le Conseil de l’Europe continuera à soutenir la Crimée et toute l’Ukraine, a déclaré la Secrétaire Générale
La situation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol s’est encore détériorée, mais le Conseil de l’Europe continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la population de Crimée et d’Ukraine dans son ensemble, malgré l’agression brutale et illégale du pays...
La Secrétaire Générale participe au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a participé au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée, organisé le 23 août par le Président Volodymyr Zelenskyy. La Secrétaire Générale a évoqué le soutien apporté par l’Organisation à l’Ukraine et a abordé plus...
Nouvelle initiative en faveur des Roms de Bulgarie et de Roumanie
Un nouvel accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne aidera les communautés marginalisées de Roms de Bulgarie et de Roumanie dans l'accès à l'éducation, au logement et à l'emploi et œuvrera en faveur de l’inclusion des Roms. À ce jour, le programme ROMACT a déjà mobilisé plus de...
Journée internationale de la jeunesse
« Créer des liens plus forts entre les jeunes et les autres générations contribue à trouver des solutions aux défis d'aujourd'hui », déclare la porte-parole du Congrès
Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance
En écho à la résolution que vient d’adopter l’Assemblée Générale des Nations-Unies déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel, le porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), s’est félicité de cette...
Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
Déclaration par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à travailler ensemble pour respecter et protéger les droits de l'homme et l'État de droit sur Internet
À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la...
Le Comité anti-torture annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2023. Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices...
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, Bjørn Berge tells Commonwealth Sports Ministers
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, highlighted Deputy Secretary General while addressing the 10th Commonwealth Sports Ministers Meeting in Birmingham. Bjørn Berge underlined how the Council of Europe’s four-year strategic priorities for...
Le Conseil de l’Europe était présent à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine
Le Conseil de l’Europe était représenté par Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit, à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine, qui s’est tenue à La Haye le 14 juillet. La Conférence était organisée par le ministère des...
La RSSG sur les migrations et les réfugiés publie les rapports de ses missions d’information en République tchèque et République slovaque
La Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik, a souligné dans son rapport la réponse efficace de la République tchèque à une situation sans précédent, qui s’est traduite par la mise en place rapide de centres d’enregistrement bien...
Traite des êtres humains : le groupe d’experts GRETA publie son rapport annuel
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel couvrant l’année 2021. En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19, le GRETA a pu franchir plusieurs étapes importantes et a continué à développer sa...
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe a adopté une Recommandation adressée à ses 46 États membres visant à les aider à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation. La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de...
Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Participation de la Secrétaire Générale à la commémoration de Srebrenica : le souvenir et la réconciliation sont difficiles mais indispensables
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a participé à la cérémonie de commémoration des victimes du génocide de Srebrenica. Dans son allocution, elle a souligné l’importance du souvenir et de la réconciliation. « Nous sommes réunis pour nous souvenir des terribles souffrances endurées...
Srebrenica : le combat des Mères pour la justice doit nous encourager à agir nous aussi
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a participé le 10 juillet à l’inauguration de l’installation intitulée « Mother’s Scarf », œuvre d’art créée sous l’impulsion des Mères de Srebrenica, dans le cadre de l’Initiative ‘Héroïnes de Srebrenica’. À cette...
La CEB approuve 465 millions d’euros de nouveaux prêts, nomme de nouveaux vice-gouverneurs et décide de l’adhésion à coût zéro de l’Ukraine à la Banque
Les organes de gouvernance de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) se sont réunis afin de discuter des priorités stratégiques et politiques, de décider de nouveaux prêts et de nommer des hors-cadre. Les organes de gouvernance de la CEB ont discuté des priorités stratégiques et...
Femmes et enfants réfugiés : Une délégation du Congrès recueille les expériences des villes polonaises
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Pologne les 4 et 5 juillet afin de recueillir les expériences des villes polonaises dans la prise en charge des réfugiés ukrainiens. La Pologne a accueilli plus de réfugiés ukrainiens que...
Progrès lents en matière de reconnaissance juridique du genre : des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de droits civils et humains
Le Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport portant sur les progrès réalisés par les pays européens pour garantir pleinement la reconnaissance juridique du genre (RJG) dans tous les domaines de la vie. Le rapport note des avancées du point de vue de la législation, des pratiques et des...
Rapport CPT sur le Royaume-Uni : surpopulation et violence persistantes dans les prisons et garanties juridiques insuffisantes pour les patients psychiatriques
Dans un nouveau rapport sur le Royaume-Uni le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreux cas de violence grave entre détenus et d’actes de violence perpétrés par des détenus contre le personnel et de l'absence d’une stratégie...
Serbie : le GRECO appelle à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif et les personnels de police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite la Serbie à intensifier les mesures pour prévenir la corruption parmi les personnes occupant de hautes fonctions de l’exécutif (notamment le Président, les ministres, les ministres adjoints, les...
Semaine d’action de la jeunesse: Les jeunes appellent les gouvernements européens à intensifier leur action pour revitaliser la démocratie
La Semaine d’action de la jeunesse organisée par le Conseil de l’Europe s’est conclue le 1er juillet par un appel à la mobilisation lancé par les participants aux gouvernements nationaux pour qu’ils intensifient leurs actions et leurs politiques de revitalisation de la démocratie en y associant...
La reconstruction complète de l’Ukraine doit s’appuyer sur la bonne gouvernance et les valeurs européennes, déclare la Secrétaire Générale
« La reconstruction de l’Ukraine, à proprement parler, suppose une bonne gouvernance, il faut qu’elle s’appuie sur les valeurs européennes, et sur la sécurité démocratique comme base d’une paix durable, afin que la stabilité, la prospérité et le progrès puissent s’y enraciner », a déclaré la...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 1er juillet 2022, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants d’organisations de la société civile de la jeunesse. Ils ont discuté de la façon de surmonter les obstacles à l’invitation des jeunes...
Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson
Je condamne fermement l'enlèvement continu de représentants locaux en Ukraine, et plus récemment du maire de Kherson, Ihor Kolykhayev, et je demande sa libération immédiate. La pression et les offenses continues que subissent les élus locaux sur les territoires illégalement occupés d'Ukraine sont...
« Le pire crime de tous est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa visite à Kyiv
A l'issue d'une visite à Kyiv le 28 juin 2022, le jour de la Constitution en Ukraine, une délégation multipartite de dix membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)*, a déclaré être choquée devant les multiples preuves des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité...
La conférence du réseau HELP met l’accent sur la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine
Le programme HELP (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l’Europe tient sa conférence annuelle 2022 à Strasbourg et en ligne du 30 juin au 1er juillet 2022. Cette année, la réponse du Conseil de l’Europe à la guerre en Ukraine est l’un des principaux...
Partenariat numérique du Conseil de l’Europe : deux nouveaux partenaires
La Chambre de commerce internationale et le Groupe LEGO ont rejoint le partenariat numérique du Conseil de l’Europe, une initiative visant à encourager la coopération avec les entreprises et leurs associations professionnelles afin de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le bombardement de Krementchouk
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, organisation comptant 46 États membres, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « La frappe de missiles perpétrée hier par la Fédération de Russie sur un centre commercial de Krementchouk, en Ukraine, est un acte de pure...
Les jeunes doivent faire front contre le populisme, le nationalisme et l’extrémisme, qui menacent d’étouffer leurs voix, déclare la Secrétaire Générale
Ouvrant la Semaine d’action de la jeunesse, grand événement organisé à Strasbourg pour célébrer le 50e anniversaire du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić, a appelé les jeunes à continuer de s’engager pour revitaliser la...
Nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété
Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique sur la protection de la propriété. La Convention européenne des droits de l'homme énonce le principe du respect des biens et soumet sa privation à des conditions, protégeant une personne contre toute ingérence...
MONEYVAL appelle la Bulgarie à améliorer l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes et les poursuites, le régime de confiscation et les autres mesures
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, dresse une évaluation complète du niveau de conformité du pays avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) à la date de la visite sur place en septembre 2021....
