Salle de presse
La Commission de Venise publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière
Commission de Venise
13 juin 2023
Venise
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, publie les avis adoptés lors de sa dernière session plénière à huis clos organisée à Venise les 9 et 10 juin. Les avis publiés sont notamment les suivants : un avis intérimaire sur l’article 49.3 de la...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre arménien de la Justice et salue les progrès réalisés dans l’exécution des arrêts
Secrétaire Générale
13 juin 2023
Strasbourg
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec Grigor Minasyan, ministre de la Justice de l’Arménie. Elle a salué les progrès considérables réalisés par l’Arménie en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle...
Ressources
