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Le Président de l'APCE demande aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine

session de printemps de l'APCE 25 avril 2022 Strasbourg

A l'ouverture de la session de printemps de l'APCE à Strasbourg, le Président Tiny Kox a demandé instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine et sur l'ensemble du continent, et d’aider l'Ukraine, Etat membre du Conseil de l'Europe, « à retrouver sa...

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Lutte contre le dopage : le Comité des Ministres adopte une recommandation sur une procédure équitable dans le sport

Comité des Ministres 25 avril 2022 Strasbourg

La lutte contre le dopage dans le sport suppose la mise en place de procédures équitables tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée des athlètes, y compris leur réputation et leurs informations médicales. Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres visant...

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Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Assemblée parlementaire (APCE) 22 avril 2022 Strasbourg

Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sera au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra en format hybride du 25 au 28 avril 2022. Dans le contexte...

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Surpopulation carcérale : le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non privatives de liberté

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 21 avril 2022 Strasbourg

Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) a appelé les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un plafond – à respecter scrupuleusement – pour le nombre de détenus dans chaque établissement...

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