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La Tunisie adhère à la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

Convention de Lanzarote 15 octobrer 2019 Strasbourg

La Tunisie est, depuis aujourd’hui, le 45e État à adhérer à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n°201 – « Convention de Lanzarote »). Naziha Laâbidi, ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, a déposé l’instrument d’adhésion au...

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La justice en Europe face aux défis du numérique à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

Présidence française du Comité des Ministres 9 octobre 2019 Strasbourg

Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront les 14 et 15 octobre prochains à Strasbourg lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres de l’Organisation, qui réunit 47 pays. Les ministres présents discuteront de l’accès au...

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Pourquoi la Convention d’Istanbul est-elle importante ? Explications de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić

Secrétaire Générale 14 octobre 2019 Venise

Intervenant lors de la session plénière d’octobre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a appelé tous les pays qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la...

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De l’excès de pouvoir du Président albanais à la Convention d’Istanbul en Arménie : avis de la Commission de Venise présentés en session plénière

Commission de Venise 14 octobre 2019 Venise

Au nombre des avis majeurs examinés par les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe réunie en session plénière figurait un avis sur l’Albanie selon lequel, même s’il se pouvait que le Président ait outrepassé ses pouvoirs en reportant la date des...

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