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Relever les défis pour protéger les droits de l’homme des sportifs dans la lutte contre le dopage dans le sport

Secrétaire Générale adjointe 20 mars 2018 Strasbourg

« Le Conseil de l’Europe est un pionnier de la lutte contre le dopage au niveau international ; une première résolution contre le dopage a été adoptée dès 1967 par notre Comité des Ministres. Par la suite, la Convention contre le dopage a été le premier texte juridiquement contraignant dans ce...

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Le Comité anti-torture publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 20 mars 2018 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite en avril 2016 à la prison fermée de haute sécurité de l’île d'Imralı en Turquie, dans laquelle Abdullah Öcalan et trois autres prisonniers sont détenus. Selon le rapport, comparé...

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Supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels est une régression démocratique, selon la Commission de Venise

Commission de Venise 19 mars 2018 Strasbourg

Dans son nouveau rapport sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, la Commission de Venise indique que la réélection ne constitue pas en soi un droit fondamental, mais une modalité du droit de se présenter à une élection. La Commission de Venise est favorable à la limitation du nombre...

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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 16 mars 2018 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 24 décisions concernant 15 Etats membres ainsi...

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