« Le soi-disant référendum » tenu en Crimée était inconstitutionnel. Son issue et « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie n’ont donc pas d’effet juridique et ne sont pas reconnues par le Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une résolution adoptée à l’issue d’un débat d’urgence.

Les parlementaires ont considéré qu’aucun des arguments que la Fédération de Russie a fait valoir pour justifier ses actes, ne résistait à l’examen des faits et des preuves. « Le mouvement en faveur de la sécession et de l’intégration à la Fédération de Russie a été provoqué et incité par les autorités russes, sous couvert d’une intervention militaire », souligne la résolution, et recommande que les signataires de l’Accord de Budapest, ainsi que d’autres Etats européens concernés, « explorent la possibilité d’accords de sécurité concrets pour garantir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».

L’Assemblée a pleinement reconnu la légitimité des nouvelles autorités de Kiev et de la Verkhovna Rada, ainsi que « la légalité de leurs décisions ». Elle a déploré les tentatives de remise en question de la légitimité des nouvelles autorités, « qui ne peuvent servir qu’à déstabiliser le pays ». (suite...)

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Vidéo de l'allocution du Secrétaire Général, M. Jagland
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