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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : mise en ligne de nouvelles données par pays

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 24 juin 2021 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a mis en ligne une nouvelle série de fiches pays offrant des informations sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par chaque État membre. « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme...

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La Finlande verse une contribution volontaire de 1 250 000 €

Secrétaire Général adjoint 24 juin 2021 Strasbourg

Le Gouvernement finlandais a versé au Conseil de l’Europe trois contributions volontaires distinctes pour un montant total de 1 250 000 € : 500 000 € pour réduire le retard de traitement des requêtes bien fondées à la Cour européenne des droits de l’homme, 500 000 € pour favoriser la mise en...

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France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 24 juin 2021 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en France en décembre 2019, s’est dit vivement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans les établissements de police, la surpopulation carcérale, les...

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