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La Commission de Venise adopte ou approuve 17 avis

La Commission de Venise adopte ou approuve 17 avis

Commission de Venise 24 juin 2024 strasbourg

La Commission de Venise adopte ou approuve 17 avis

La session plénière de la Commission de Venise, réunie les 21 et 22 juin, a adopté ou approuvé 17 avis concernant huit pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Haïti, Kirghizistan, République de Moldova, Monténégro et Pologne). Les documents adoptés par la séance plénière seront publiés cette...

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Zone géographique

16 Albanie

5 Andorre

39 Arménie

14 Autriche

30 Azerbaïdjan

14 Belgique

30 Bosnie-Herzégovine

19 Bulgarie

20 Croatie

24 Chypre

16 Tchéquie

9 Danemark

9 Estonie

17 Finlande

34 France

56 Géorgie

32 Allemagne

27 Grèce

29 Hongrie

25 Islande

16 Irlande

20 Italie

1 Kazakhstan

11 Kosovo

19 Lettonie

18 Liechtenstein

26 Lituanie

7 Luxembourg

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26 Etats membres

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17 Monténégro

0 Maroc

14 Pays-Bas

15 Macédoine du Nord

16 Norvège

40 Pologne

15 Portugal

42 République de Moldova

20 Roumanie

118 Fédération de Russie

8 Saint Marin

20 Serbie

11 République slovaque

19 Slovénie

19 Espagne

10 Suède

14 Suisse

0 Tunisie

43 Türkiye

210 Ukraine

30 Royaume-Uni

Thèmes

6 Accès à une technologie sûre

59 Anti-torture

48 Intelligence artificielle

3 Bioethics

84 Enfants

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32 Counter terrorism

56 Countering corruption

4 Criminal law

18 Cybercriminalité

25 Protection des Données

12 Death penalty

188 Démocratie

8 Citoyenneté démocratique

75 Technologies numériques

3 Digitalisation

15 Drugs

3 Economic crime

108 Education et culture

49 Effective and fair justice

46 Elections

16 Renforcement du rôle des femmes

71 Environnement

6 Égalité des chances

125 Égalité, minorités, inclusion

38 Protection contre la violence et les abus

11 Liberté de réunion

95 Liberté d'expression et médias

27 Egalité de genre

35 Discours de haine

97 Santé

12 Héritage

385 Droits humains

62 Human Trafficking

30 Langues

61 Lgbti

99 Démocratie locale et régionale

12 Medicines

112 Migrations et réfugiés

24 Money Laundering

56 Minorités nationales

50 Police

96 Prisons

46 Racisme

28 Religion

23 Remembrance

52 Roms et gens du voyage

178 État de droit - Criminalité - Justice

44 Droits sociaux

31 Sport

0 Standard settings

28 Enseignement

10 Une justice adaptée aux enfants

76 Violence

103 Femmes

55 Jeunesse

Institutions

83 Commissaire aux droits de l'homme

193 Comité des Ministres

2 Conférence des OING

131 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

67 Secrétaire General Adjoint

4 EDQM

82 Cour européenne des droits de l'homme

174 Assemblée parlementaire

0 Groupe Pompidou

356 Secrétaire Générale

14 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

2 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

18 CEB

7 Comité de Lanzarote

53 CPT

3 DGI

24 ECRI

1 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 Fonds Européen pour la Jeunesse

18 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

41 GRECO

51 GRETA

22 GREVIO

20 MONEYVAL

4 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

42 Commission de Venise

9 Forum mondial de la démocratie

Traités

2 Adhésion

47 Charte

153 Convention

13 Protocole

8 Ratification

6 Signature

Type de contenus

11 Convention

306 Evènement

525 Actualités

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5 Vidéo

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