Salle de presse
La Commission de Venise publie de nouveaux avis
Commission de Venise
19 Décembre 2023
Venise
Lors de sa dernière Session plénière, les 15 et 16 décembre à Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a examiné huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine. Ce...
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