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L'Arménie devient le 45e État membre à abolir la peine de mort en toutes circonstances

L'Arménie devient le 45e État membre à abolir la peine de mort en toutes circonstances

Secrétaire Générale 19 octobre 2023 Strasbourg

L'Arménie devient le 45e État membre à abolir la peine de mort en toutes circonstances

Le Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe, l'Ambassadeur Arman Khachatryan, en présence de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, a déposé l'instrument de ratification, achevant ainsi le processus de ratification par l'Arménie du Protocole n° 13 à la Convention...

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Zone géographique

12 Albanie

4 Andorre

37 Arménie

12 Autriche

29 Azerbaïdjan

14 Belgique

26 Bosnie-Herzégovine

16 Bulgarie

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19 Croatie

23 Chypre

15 Tchéquie

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30 Allemagne

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14 Macédoine du Nord

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14 Portugal

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10 République slovaque

17 Slovénie

18 Espagne

8 Suède

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197 Ukraine

29 Royaume-Uni

Thèmes

6 Accès à une technologie sûre

54 Anti-torture

43 Intelligence artificielle

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74 Enfants

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25 Counter terrorism

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18 Cybercriminalité

22 Protection des Données

11 Death penalty

176 Démocratie

7 Democratic citizenship

71 Technologies numériques

2 Digitalisation

15 Drugs

1 Economic crime

98 Education et culture

41 Effective and fair justice

37 Elections

15 Renforcement du rôle des femmes

66 Environnement

5 Égalité des chances

121 Égalité, minorités, inclusion

32 Freedom from violence and abuse

11 Liberté de réunion

89 Liberté d'expression et médias

26 Egalité de genre

33 Discours de haine

87 Santé

10 Heritage

369 Droits humains

57 Human Trafficking

28 Languages

55 Lgbti

89 Démocratie locale et régionale

11 Medicines

106 Migration and refugees

20 Money Laundering

51 National minorities

44 Police

90 Prisons

44 Racism

25 Religion

22 Remembrance

48 Roma and travellers

166 État de droit - Criminalité - Justice

41 Droits sociaux

29 Sport

0 Standard settings

27 Teaching

9 Une justice adaptée aux enfants

70 Violence

97 Femmes

50 Jeunesse

Institutions

72 Commissaire aux droits de l'homme

182 Comité des Ministres

2 Conférence des OING

114 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

67 Secrétaire General Adjoint

4 EDQM

76 Cour européenne des droits de l'homme

167 Assemblée parlementaire

0 Groupe Pompidou

337 Secrétaire Générale

14 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

1 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

17 CEB

7 Comité de Lanzarote

48 CPT

2 DGI

23 ECRI

0 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 European Youth Foundation

14 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

36 GRECO

48 GRETA

19 GREVIO

18 MONEYVAL

3 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

36 Commission de Venise

8 Forum mondial de la démocratie

Traités

2 Adhesion

45 Charter

142 Convention

13 Protocol

6 Ratification

5 Signature

Type of content

8 Convention

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