Salle de presse
Les dirigeants du Conseil de l’Europe s’inquiètent vivement de la non-exécution par la Russie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment du non-paiement d’une satisfaction équitable
Conseil de l'Europe
8 juin 2023
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a réitéré l’obligation légale inconditionnelle qui incombe à la Fédération de Russie d’exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de payer la « satisfaction équitable » accordée par la Cour. Le Président du Comité des...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Conseil de l'Europe
8 juin 2023
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 5 au 7 juin consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
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