Salle de presse
Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent les frappes aériennes russes sur des villes ukrainiennes
Conseil de l'Europe
10 octobre 2022
Strasbourg
Simon Coveney, ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Marija Pejčinović Burić Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, ont fait la déclaration suivante :...
Türkiye : Le projet de disposition pénale sur les « informations fausses ou trompeuses » porte atteinte à la liberté d’expression estime la Commission de Venise
Commission de Venise
10 octobre 2022
Strasbourg
A la suite d’une demande urgente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise a publié un avis urgent sur un projet de modification du Code pénal ajoutant une disposition sur les « informations fausses et trompeuses ». La...
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