Salle de presse
La banque du Conseil de l’Europe émet une nouvelle obligation d’inclusion sociale pour soutenir son action face à la crise des réfugiés en Ukraine
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a émis une nouvelle obligation d’inclusion sociale (OIS) d’un montant de 1 milliard d’euros dont l’échéance est fixée à sept ans afin de soutenir les mesures prises pour faire face à la crise sociale provoquée par la guerre en Ukraine et...
Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence : une nouvelle priorité du Conseil de l’Europe en 2022-2027
Face au changement climatique, à la pandémie de covid-19 et à l’agression menée actuellement par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, garantir et protéger les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence est l’une des nouvelles priorités de la Stratégie du Conseil de l’Europe...
Justice doit être rendue pour les habitants de Boutcha et toutes les autres victimes de la guerre en Ukraine
Déclaration de la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović
Le Président du Congrès condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens
A l'occasion de son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, le 6 avril, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante : « La guerre en Ukraine est entrée dans une nouvelle phase d'atrocités....
La délégation de l’Assemblée condamne les atrocités et promet des aides après une première visite en Ukraine
À l’issue de la première visite officielle en Ukraine depuis le début des hostilités, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, condamne les atrocités commises par l’armée russe et promet de fournir toute l’assistance possible pour enquêter sur les crimes de guerre. « Je condamne...
Faire face aux risques pour la démocratie liés aux campagnes politiques numériques : le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices
Le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de lignes directrices à l’intention de ses 46 États membres pour répondre aux défis posés à l’équité et à la légitimité des processus électoraux par les nouvelles techniques numériques de communication politique. Ces défis sont liés au risque...
Droits de l’enfant : Lancement de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe à Rome
La nouvelle Stratégie qui vise à guider les 46 États membres du Conseil de l’Europe dans la protection et la promotion des droits de l’enfant pour la période 2022-2027 sera officiellement lancée les 7 et 8 avril lors d’une conférence à haut niveau organisée à Rome. Benedetto Della Vedova,...
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, sur les atrocités à Boutcha
« Je suis horrifiée par les terribles images des atrocités provenant de la ville ukrainienne de Boutcha et d’autres villes des environs de Kiev après le retrait des forces russes. « J’appelle à une enquête urgente, complète et indépendante sur ces crimes effroyables. Les auteurs de ces actes...
Publication des Statistiques Pénales Annuelles : la pandémie de covid-19 a contribué à réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance observée depuis 10 ans dans la plupart des États européens, selon les Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) pour 2021,...
Des instances du Conseil de l’Europe observent les élections nationales et locales en Serbie
Le 3 avril 2022, une élection présidentielle et des élections législatives anticipées se sont tenues en Serbie sous le regard d’observateurs internationaux, dont l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le même jour, des élections locales se sont tenues à Belgrade et dans 12 autres...
Le Président de l'APCE réagit aux informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes autour de Kyiv
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, s'est dit choqué et horrifié par les informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes qui se retirent de Bucha et d'autres villes autour de Kyiv. "Ces crimes horribles doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et les auteurs de tout...
Les liens entre intelligence artificielle et droits de l’homme au cœur de l’événement de haut niveau à Rome
L’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, en vue de bâtir un avenir respectueux de l’être humain, est le thème de l’événement de haut niveau qui se déroulera lundi 4 avril. Celui-ci est organisé par le ministère des Affaires étrangères et...
Conférence des ministres de la Culture : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique »
Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe et le ministère italien de la Culture ont organisé le 1er avril (9h30-17h) une Conférence des ministres de la Culture au format hybride (à Strasbourg et en ligne). Le Ministre italien de la Culture, Dario...
Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel
Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...
Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales
Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...
Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens
Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès = Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :...
Cities4Cities: Lancement d’une plateforme en ligne de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes
Une nouvelle plateforme en ligne, Cities4Cities a été développée pour aider les villes ukrainiennes. Lancée à l'initiative de Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Maire de la ville de Sindelfingen, avec le...
Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès
La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche d’information sur les affaires de violence domestique
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie une nouvelle fiche thématique sur les affaires liées à la violence domestique. La fiche offre une synthèse des mesures prises par douze États membres, en réponse à dix-huit arrêts...
