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Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie

Congrès 20 Décembre 2023 Strasbourg

Le porte-parole du Congrès pour l'observation des élections locales et régionales, Stewart Dickson, s'est déclaré très préoccupé par les graves irrégularités signalées par les partenaires du Congrès dans le cadre de leur mission internationale conjointe d'observation des élections législatives...

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La Commission de Venise publie de nouveaux avis

Commission de Venise 19 Décembre 2023 Venise

Lors de sa dernière Session plénière, les 15 et 16 décembre à Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a examiné huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine. Ce...

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Protéger les enfants aux frontières de l'Europe - nouvelles orientations pour les gardes-frontières et autres autorités

Représentante spéciale de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés 18 Décembre 2023 Strasbourg

Une nouvelle publication conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) présente les normes pertinentes en matière de droits humains aux frontières de l'Europe qui s'appliquent aux enfants. La note intitulée "Les enfants dans la migration : Les...

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