Salle de presse
Les droits de l’homme à l’ère du numérique : séminaire international
Un séminaire international sur les « Droits de l’homme dans la sphère numérique » réunira le 18 octobre des experts de différents systèmes juridiques et juridictions, des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et des représentants de gouvernements de pays européens et d’autres pays,...
La Commission de Venise en session plénière hybride
Réunis les vendredi 15 et samedi 16 octobre à Venise, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres textes, un avis sur un projet de modification de la Constitution de la Serbie et un autre sur la protection juridique des citoyens aux Pays-Bas. Les autres...
60e anniversaire de la Charte sociale, la Constitution sociale de l’Europe
Les droits relatifs à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux : souvent qualifiée de Constitution sociale de l’Europe, la Charte sociale européenne célèbre le 60e anniversaire de son rôle de gardienne des droits économiques et sociaux...
