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Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme 18 mars 2020 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus. La Cour continuera d’assurer ses activités essentielles, en particulier le traitement des affaires prioritaires. Elle examinera aussi les demandes urgentes de mesures...

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Le comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce afin d’examiner le traitement des migrants

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 18 mars 2020 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vient d’achever une visite de réaction rapide de cinq jours en Grèce. L’objectif était d’examiner la manière dont les personnes appréhendées par la police ou les garde-côtes helléniques ont été traitées alors qu’elles tentaient d’entrer...

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Belgique : Les prestataires de service ne devraient pas avoir à procéder au signalement des migrants en situation irrégulière, affirme la Commission antiracisme (ECRI)

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 18 mars 2020 Strasbourg

La Belgique devrait veiller à ce qu’aucun prestataire de service, qu’il appartienne au secteur public ou privé, n’ait l’obligation de procéder au signalement, auprès des autorités chargées du contrôle de l’immigration, des personnes soupçonnées de séjourner de manière irrégulière dans le pays, et...

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