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Webinaire à haut niveau : effets des mesures de lutte contre la covid-19 sur les droits de l'homme en Europe

27 avril 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé une allocution consacrée aux mesures de lutte contre la pandémie et à leurs effets sur les droits de l'homme lors d’un webinaire organisé le 27 avril 2021 par le centre d’études politiques européennes (CEPS). Lors...

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L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »

Session de l'Assemblée parlementaire 22 avril 2021 Strasbourg

L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...

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L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny

Session de l'Assemblée parlementaire 22 avril 2021 Strasbourg

L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...

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Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent

Commission de Venise 22 avril 2021 Strasbourg

L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...

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