Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres réalisera sa dernière réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici. Les décisions adoptées par le Comité...
Pandémie : les défis que les procureurs doivent relever pour exercer leurs fonctions
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe se penche sur la mise en œuvre des fonctions habituelles des procureurs dans les situations d’urgence, leurs fonctions nouvelles ou élargies en réponse à ces situations, la manière de surmonter les...
Andorre : des actions supplémentaires sont encore nécessaires pour mesurer l’ampleur du problème de la violence à l’égard des femmes et soutenir les victimes de viol
Dans son premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre par Andorre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) reconnaît que d’importants...
Le Bureau du Congrès approuve le rapport sur la procédure d'observation à distance des élections en Ukraine
Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 26 novembre, un rapport d'information sur la procédure d'observation à distance des élections locales qui se sont tenues en Ukraine le 25 octobre 2020. « Ce rapport reconnaît les circonstances...
