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Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès

Conseil de l'Europe 10 juin 2021 Strasbourg

Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...

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Convention MEDICRIME : les services de police et autres services répressifs s’organisent pour lutter contre les faux produits médicaux

Conseil de l'Europe 10 juin 2021 Strasbourg

Les 8 et 9 juin, des hauts représentants des services de police nationaux et autres services répressifs ont examiné le rôle et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME dans les enquêtes menées sur les infractions liées à la contrefaçon de produits médicaux et la manière dont la Convention...

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Recent escalation of antisemitic attacks needs Europe-wide response

Special Representative of the Secretary General on antisemitic, anti‑Muslim and other forms of religious intolerance and hate crimes 11 June 2021 Strasbourg

The recent escalation of antisemitic attacks requires a Europe-wide response. Governments should join forces to prevent new waves of antisemitism by countering hate speech on the Internet and supporting education about the Holocaust and human rights. Article published in European media   English...

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Impact de l’IA sur la liberté d’expression et nouveaux défis pour la liberté des médias : les ministres européens débattront d’actions prioritaires

Conseil de l'Europe 3 juin 2021 Strasbourg

Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information se réuniront en ligne les 10 et 11 juin pour examiner les moyens de relever les défis qui se posent dans le domaine de la liberté d'expression avec la numérisation massive intervenue dans l'environnement des médias...

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MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Moneyval 8 juin 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a...

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Troisième séminaire régional "La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine culturel"

Conseil de l'Europe 8 juin 2021 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe, le Ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse de Géorgie et l'Agence nationale géorgienne pour la préservation du patrimoine culturel organisent conjointement un séminaire de haut niveau « La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine...

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Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020

Conseil de l'Europe 8 juin 2021 Strasbourg

Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 7 juin 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 au 9 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...

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La Secrétaire Générale s’entretient avec des hauts représentants de l’UE

Secrétaire Générale 7 juin 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé cette semaine à une série de réunions avec des hauts représentants de l’Union européenne. Lundi, la Secrétaire Générale a eu un échange vidéo avec le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et vice-président de la...

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Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes

Coseil de l'Europe 4 juin 2021 Strasbourg

Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de...

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MONEYVAL : Les Etats doivent être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

MONEYVAL 4 juin 2021 Strasbourg

Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour...

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La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 3 juin 2021 Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un...

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La traite : le Monténégro devrait intensifier les efforts pour punir les trafiquants et assurer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 2 juin 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport sur le Monténégro le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient...

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Prix Raoul Wallenberg 2022 : le Conseil de l'Europe lance un appel à candidatures

Conseil de l'Europe 2 juin 2021 Strasbourg

L'appel à candidatures pour le Prix Raoul Wallenberg 2022 a été lancé à Strasbourg par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. La Présidence hongroise du Comité des Ministres s'emploie également à promouvoir l'appel à nominations pour cette édition 2022. Depuis...

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Le Protocole sur les preuves électroniques approuvé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité

31 mai 2021 Strasbourg

La 24e séance plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), représentant les Parties à la Convention de Budapest, a approuvé le 28 mai 2021 le projet de «2ème Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la...

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Israël adhère à la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains

Counseil de l'Europe 28 mai 2021 Strasbourg

Israël est devenu le premier pays non européen à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention a été adoptée...

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Royaume-Uni - Publication du Rapport de conformité du 5e Cycle d'évaluation

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 28 mai 2021 Strasbourg

Le GRECO rend public aujourd'hui son rapport de conformité du 5ème cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs, tel qu'adopté par le GRECO à sa 87e Réunion...

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Rapport du CPT sur l'Armenie : Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 26 mai 2021 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en Arménie en décembre 2019, s’est félicité de certaines évolutions positives du système pénitentiaire (progrès accomplis dans la lutte contre la surpopulation, transferts...

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Belarus : nouvelles pressions sur les droits de l'homme

Conseil de l'Europe 25 mai 2021 Strasbourg

Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale

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Le rapporteur de l'APCE demande la libération immédiate d'un journaliste bélarusse

Assemblée parlementaire 25 mai 2021 Strasbourg

Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation concernant l'arrestation et la détention par les autorités bélarusses de Raman...

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Faisons de l’Europe un lieu sûr pour les défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement

Commissaire aux droits de l'homme 25 mai 2021 Strasbourg

En 2017, en Bosnie-Herzégovine, un groupe local de militantes écologistes très déterminées a manifesté pendant 500 jours contre la construction de nouveaux barrages hydroélectriques sur la rivière Kruščica. Le combat, mené par des villageoises, dénommées par la suite « Les femmes courageuses de...

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Renforcer les droits de l'homme en Tunisie

Conseil de l'Europe 25 mai 2021 Strasbourg

Dans le cadre d’un projet conjoint Conseil de l'Europe - UE intitulé « Soutien aux organes indépendants en Tunisie (PAII-T) », une conférence en ligne de deux jours sur le thème « Les organes indépendants au service de la population : renforcer les droits de l'homme en Tunisie » met en lumière...

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Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir

Comité des Ministres 21 mai 2021 Strasbourg

Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont convenu, lors de leur session annuelle, d’un Cadre stratégique de l’Organisation pour les quatre prochaines années. Les ministres ont souligné le rôle et la responsabilité du Conseil de l’Europe pour assurer la...

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La Hongrie prend la présidence du Comité des Ministres

Présidence du Comité des Ministres 21 mai 2021 Strasbourg

Succédant à l’Allemagne, la Hongrie a pris la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas...

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Les ministres des Affaires étrangères discutent de la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Europe

Comité des Ministres 19 mai 2021 Strasbourg

Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle en visioconférence le vendredi 21 mai 2021. Présidée depuis Hambourg par le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, la réunion sera l’occasion pour les ministres de...

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« Les services de soutien intégrés visant à améliorer le bien-être des enfants généreront des gains économiques à l’avenir », a déclaré le ministre islandais

Conseil de l'Europe 18 mai 2021 Strasbourg

« Lorsque les familles cherchent à obtenir une aide pour leurs enfants, elles ont souvent le sentiment d’être pris dans un dédale, de se heurter à des impasses, d’être obligées à chaque fois de raconter leur histoire depuis le début et de coordonner les interventions de spécialistes qu’elles ne...

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La Commission contre le racisme publie ses conclusions sur la Croatie, le Liechtenstein, Malte, la République de Moldova et le Portugal

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 18 mai 2021 Strasbourg

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui ses conclusions relatives à la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2018 à la Croatie, au Liechtenstein, à Malte, à la République de Moldova et au Portugal. En ce qui concerne...

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Puisse l’arc-en-ciel tendre vers la justice, déclare la Secrétaire Générale à l’occasion de la Journée d’IDAHOT

Secrétaire Générale 17 mai 2021 Strasbourg

Les progrès sont inégaux, les mentalités peinent à évoluer et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI reste profondément ancrée dans les sociétés européennes, a alerté la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale contre...

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La covid 19, les menaces sur les droits de l’homme et le risque d’aggravation des fractures sociales

Secrétaire Générale 11 mai 2021 Strasbourg

Dans son intervention en ligne lors du sixième Forum économique de Delphes, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a souligné aujourd’hui l’« approche proactive » adoptée par le Conseil de l’Europe pour relever les défis posés par la covid 19 en matière de droits de l’homme. Le 11 mai 2021...

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La démocratie est en détresse, constate la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe dans son rapport annuel de 2021

Secrétaire Générale 11 mai 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, souligne « un recul clair et inquiétant de la démocratie » dans son rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans les 47 États membres de l’Organisation. « Dans de nombreux...

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Élargissons le soutien au traité pour la protection des femmes et des filles contre la violence

Secretaire Générale 11 mai 2021 Strasbourg

Dans son discours à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de Convention d’Istanbul, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, est...

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Ukraine : La Commission de Venise publie deux avis urgents

Commission de Venise 6 mai 2021 Strasbourg

La raison d'être du projet de loi ukrainien visant à créer un conseil d'éthique pour accompagner le processus d'élection (nomination) des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être saluée, car l’objectif est de régler d'urgence la question déjà soulevée de l'intégrité et de...

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Le Secrétaire Général adjoint ouvre la Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme à Kristiansand

Secrétaire Général adjoint 6 mai 2021 Strasbourg

La 2e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme, organisée à Kristiansand, a marqué la Journée de l’Europe 2021 en Norvège, en dépit de la pandémie actuelle de covid-19. Cet événement international, principalement axé sur la liberté d’expression, était organisé...

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10 ans de la Convention d’Istanbul : apporter de l’espoir, promouvoir le respect et induire des changements pour mettre fin aux violences faites aux femmes

Conseil de l'Europe 6 mai 2021 Strasbourg

Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d’Istanbul, a fait une déclaration ce jour pour célébrer le 10e anniversaire de la convention...

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Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons

Comité pour la prévention de la torture (CPT) 6 mai 2021 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un ensemble d’exigences minimales pour les conditions de détention dans les prisons européennes, préoccupé par les effets négatifs des mesures d’austérité préexistantes dans certains pays qui pourraient être...

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Protection des groupes vulnérables en situation de crise : des structures et procédures plus efficaces sont nécessaires

Comité des Ministres 5 mai 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices à l’intention des 47 États membres, destinées à les aider dans la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la covid-19 et lors de futures crises similaires. Le Comité insiste sur...

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Journée de l’Europe du 5 mai 2021 : 72e anniversaire du Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 5 mai 2021 Strasbourg

Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et du Président du Comité des Ministres, Heiko Maas

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Migrations et asile : le Conseil de l'Europe veut améliorer la protection des personnes vulnérables

Comité des Ministres 5 mai 2021 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté le Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025). « Les migrants et les demandeurs d’asile sont confrontés à des problèmes particuliers durant la pandémie de covid-19, notamment pour...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Finlande

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT) 5 mai 2021 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT) salue la Finlande pour les progrès tangibles réalisés dans plusieurs domaines, tout en regrettant que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date restent toujours sans...

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Pass vaccinal : protéger les droits de l’homme et les données à caractère personnel

Conseil de l'Europe 4 mai 2021 Strasbourg

Déclarations du Comité de bioéthique et du Comité de la Convention sur la protection des données

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Géorgie : avis de la Commission de Venise sur le Code électoral et l’élection des juges à la Cour suprême

Commission de Venise 3 mai 2021 Strasbourg

Les amendements proposés au Code électoral géorgien incluent des changements positifs mais soulèvent de nouvelles préoccupations, qui viennent s’ajouter aux problèmes de fond de longue date n’ayant toujours pas été résolus, ont déclaré la Commission de Venise et le BIDDH/OSCE dans leur avis...

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Journalisme et covid-19 : La liberté de la presse est essentielle en temps de crise

Conseil de l’Europe 3 mai 2021 Strasbourg

Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et de la ministre fédérale allemande de la Justice

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La Secrétaire Générale présente sa vision pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe

Secrétaire Générale 30 avril 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rendu publiques aujourd'hui ses propositions (SG/Inf(2021)13) pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe en renforçant le système de la Charte sociale européenne. Améliorer la mise en œuvre des droits...

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Droits de l’homme et environnement : nouvelle formation en ligne pour les professionnels du droit

Conseil de l’Europe 30 avril 2021 Strasbourg

Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) propose une nouvelle formation en ligne sur l’environnement et les droits de l’homme. D’une durée de six heures, cette formation accessible gratuitement via la plateforme en ligne du...

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La Bulgarie doit améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 29 avril 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport sur la Bulgarie publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités bulgares à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation et à garantir la durabilité...

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Les États européens doivent intensifier les efforts visant à protéger le respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique

Comité des Ministres 29 avril 2021 Strasbourg

Dans le contexte de la pandémie de covid-19 les états européens devraient renforcer les mesures de protection concernant le traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment les données relatives à leur santé et les données collectées dans le cadre éducatif, afin de réduire au...

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Visite de la présidente en exercice de l’OSCE au Conseil de l’Europe

Conseil de l'Europe 28 avril 2021 Strasbourg

Ann Linde, Présidente en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Suède, était en visite au Conseil de l’Europe le 28 avril 2021, où elle a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić pour discuter de la coopération entre les deux...

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Secrétaire Générale : Les gouvernements européens doivent faire preuve d’une volonté politique plus engagée pour protéger la liberté de la presse

Secrétaire Générale 28 avril 2021 Strasbourg

Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić exhorte les gouvernements européens à faire preuve d’une volonté politique plus engagée afin de protéger les journalistes et le...

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Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ?

Conseil de l'Europe 27 avril 2021 Strasbourg

Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé...

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Un 10e Oscar pour Eurimages !

Eurimages 27 avril 2021 Strasbourg

Lors de la 93e cérémonie des Oscars qui a eu lieu hier soir, l’Oscar du Film International a été décerné au film ANOTHER ROUND de Thomas Vinterberg, une coproduction entre le Danemark, la Suède et les Pays-Bas soutenue par le Fonds Eurimages qui obtient ainsi son 10e Oscar dans cette catégorie....

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La Secrétaire Générale rencontre Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice

Secrétaire Générale 23 avril 2021 Strasbourg

Le 23 avril, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République Française, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Secrétaire Générale et le ministre ont eu un échange sur la coopération entre le...

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Webinaire à haut niveau : effets des mesures de lutte contre la covid-19 sur les droits de l'homme en Europe

27 avril 2021 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé une allocution consacrée aux mesures de lutte contre la pandémie et à leurs effets sur les droits de l'homme lors d’un webinaire organisé le 27 avril 2021 par le centre d’études politiques européennes (CEPS). Lors...

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L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »

Session de l'Assemblée parlementaire 22 avril 2021 Strasbourg

L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...

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L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny

Session de l'Assemblée parlementaire 22 avril 2021 Strasbourg

L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...

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Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent

Commission de Venise 22 avril 2021 Strasbourg

L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...

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La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny

Secretary General 22 April 2021 Strasbourg

Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie

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Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux

Comité européen des Droits sociaux 22 avril 2021 Strasbourg

Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...

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Le Bélarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral

Assemblée parlmentaire 21 avril 2021 Strasbourg

L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD),...

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Implementing ECHR judgments: New factsheet on freedom of expression cases

European Court of Human Rights (ECHR) 21 April 2021 Strasbourg

The Council of Europe’s Department for the Execution of Judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) has published a new thematic factsheet focusing on cases related to freedom of expression. The factsheet summarises measures reported by 27 member states to safeguard and protect free...

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David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »

Assemblée parlementaire 21 avril 2021 Strasbourg

« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...

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Secrétaire Générale : « Le Conseil de l'Europe soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine »

Assemblée parlementaire 20 avril 2021 Strasbourg

Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...

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« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États », déclare la Chancelière allemande, Angela Merkel

Assemblée parlementaire 20 avril 2021 Strasbourg

« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection sociale...

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La militante saoudienne des droits des femmes Loujain Alhathloul, lauréate du 8e prix Václav Havel des droits de l'homme

Assemblée parlementaire 20 avril 2021 Strasbourg

Le 8ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...

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Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"

Assemblée parlementaire 19 avril 2021 Strasbourg

« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...

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Lancement à Strasbourg du nouveau Plan d'action pour la République de Moldova

Conseil de l'Europe 19 avril 2021 Strasbourg

Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024 a été officiellement lancé à Strasbourg aujourd´hui en présence de Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Le plan d'action vise à...

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Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 15 avril 2021 Strasbourg

Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions...

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Echange de vues informel avec des représentants des organisations de la société civile sur leur rôle dans les processus électoraux pendant la crise du Covid-19

Comité des Ministres 14 avril 2021 Strasbourg

Lors d’une réunion informelle organisée le 13 avril 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile actives dans le domaine de l’assistance électorale. L’objectif était de leur permettre de mieux comprendre...

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Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme

Secrétaire Générale 14 avril 2021 Strasbourg

Dans un nouveau document la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été envoyé aux 47...

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Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps

Assemblée parlementaire 13 avril 2021 Strasbourg

A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE (19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...

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Le rapport du GREVIO fait apparaître les tendances en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes

Conseil de l'Europe 12 avril 2021 Strasbourg

Les tendances et les bonnes pratiques concernant les mesures mises en œuvre pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes sont présentées dans un nouveau rapport portant sur 17 pays en Europe et couvrant les travaux menés au cours de la période de juin 2019 à décembre 2020. Celui-ci a...

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Lutte contre le racisme et le discours de haine lors des manifestations sportives

Conseil de l'Europe 12 avril 2021 Strasbourg

Les manifestations sportives sont trop souvent entachées d’incidents racistes, homophobes ou sexistes et d’autres formes de discours de haine. En certaines occasions, ces incidents dégénèrent également en violences physiques impliquant de nombreux supporters et entraînent parfois l’interruption...

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Les experts du Conseil de l'Europe appellent les États à agir face à l’aggravation du phénomène de la traite provoquée par la pandémie

Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 9 avril 2021 Strasbourg

La pandémie de Covid-19 a des répercussions inquiétantes sur la traite des êtres humains en Europe et les États devraient renforcer la prévention de ce fléau, selon le dernier rapport annuel du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. « Les...

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Le taux d’incarcération continue de baisser en Europe : publication des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe 8 avril 2021 Strasbourg

Le taux global d’incarcération (c'est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants) a continué de baisser légèrement en Europe en 2020, confirmant ainsi une tendance amorcée en 2013, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour...

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Réformer les services de santé mentale : une nécessité urgente et un impératif pour les droits de l’homme

Commissaire aux droits de l’homme 7 avril 2021 Strasbourg

“Dès le tout début de la pandémie de covid-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a attiré l’attention sur le fait qu’un important investissement dans les services de santé mentale était nécessaire pour éviter une crise dans ce domaine. Les preuves de l’impact dévastateur de la pandémie...

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Journée internationale des Roms : Se souvenir du passé pour bâtir un futur plus radieux

Secrétaire Générale 7 avril 2021 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

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