Salle de presse
'Élection' présidentielle en Russie : « Ne reconnaissons pas la légitimité de Poutine en tant que président », déclare le Président de l'APCE
À la suite de l'élection présidentielle en Russie, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Il y a quelques minutes, les bureaux de vote des soi-disant 'élections' en Fédération de Russie ont fermé leurs portes et les bureaux de vote à la sortie...
La Commission de Venise adopte un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi espagnole sur l’amnistie
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a adopté aujourd’hui, lors de sa 138e réunion plénière, un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la...
10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour...
La Secrétaire Générale ouvre la première réunion de coordination sur la lutte contre la haine et la discrimination envers les musulman·es
« Si de nombreuses communautés musulmanes sont bien intégrées dans toute l’Europe, notamment parce qu’elles contribuent à la vie civique, et sont appréciées, il est indéniable que les préjugés et la discrimination, voire la violence, persistent dans de nombreux cas envers les musulman·es en...
Droits des personnes transgenres : une visibilité et une reconnaissance juridique accrues tranchent avec le vécu de discrimination et de violence
« La réalisation des droits des personnes trans est une question d’application des droits humains de manière égale à chacun. Ce sont les États qui ont l’obligation de lever les obstacles empêchant les personnes trans d’exercer leurs droits humains », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme...
Subventions pour les municipalités arméniennes accueillant des réfugiés : appel aux projets
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, conformément à son engagement de soutenir les Arméniens du Karabakh et de se tenir « prêt à apporter son concours, en utilisant tous les outils statutaires, de coopération et politiques dont il dispose» (Déclaration 7 (2023), a lancé un appel à...
Les enfants défenseurs des droits humains veulent être entendus par leurs gouvernements : une étude du Conseil de l’Europe
Les enfants défenseurs des droits humains veulent que les gouvernements commencent à écouter leurs opinions, leurs idées et leurs propositions lors de l’élaboration de lois et de politiques. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport intitulé « Les enfants défenseurs des droits...
Lors de sa rencontre avec le Secrétaire général de l’ONU, le Président de l’APCE a appelé à une coopération plus efficace avec l’organisation mondiale
Le Président de l’APCE, Theodoros Rousopoulos, a appelé à une coopération plus efficace et dûment institutionnalisée entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, lors d'une réunion hier à New York avec le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui est un ancien membre de l'APCE....
Convention de Lanzarote : un instrument pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants dans le monde entier
Le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de l’Islande auprès des Nations Unies à Genève ont organisé un événement intitulé « Rejoindre les États dans une classe d’excellence pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants » en marge de la 55e session du Conseil...
Le Liechtenstein devrait élaborer une loi contre la discrimination et mieux informer et soutenir les migrants
Dans un rapport publié le 12 mars, la Commission de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) appelle les autorités du Liechtenstein à élaborer une loi spécifique contre la discrimination et à créer un centre d’information et d’assistance pour les migrants (voir aussi la version...
République de Moldova : Le GRECO appelle à des améliorations dans la prévention de la corruption au sein du gouvernement central et de la police
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Les 75 ans du Conseil de l’Europe
L'Ambassadeur Dr Ion I. Jinga, représentant permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe, a rédigé un éditorial sur l'histoire et les réalisations de l'Organisation à l'approche de son 75e anniversaire, le 5 mai 2024. L'article, qui vise à accroître la visibilité de l'Organisation, est...
La Secrétaire Générale prononce une allocution à l’ouverture du Forum des droits fondamentaux 2024 et se rend en Autriche
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a pris la parole lors de l’ouverture du Forum des droits fondamentaux 2024 , tenu à Vienne sur le thème « Les droits en mouvement – Adopter les droits humains pour l’avenir de l’Europe ». Elle s’est félicitée de l’excellence de la coopération...
Pour une plus grande égalité de genre dans le sport : table ronde sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes arbitres
Le 8 mars 2024, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l'Europe tient sa table ronde annuelle sur l’égalité de genre, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. La réunion de cette année est consacrée à l’arbitrage sportif. Des femmes arbitres officiant...
Plus de femmes en politique, un combat commun
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2024, le 8 mars, la porte-parole thématique du Congrès sur l'égalité des genres, Eirini Dourou (Grèce, SOC/V/DP), a fait la déclaration suivante : « En cette journée internationale des droits des femmes, nous nous faisons l'écho des...
Intelligence artificielle - Progresser vers l’égalité
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Le Conseil de l'Europe adopte sa Stratégie pour l’égalité de genre pour 2024-2029
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Stratégie pour l'égalité de genre pour 2024-2029. Conformément aux engagements pris à Reykjavik par les chefs d’État et de gouvernement, cette stratégie orientera les travaux en faveur de l’égalité de genre qui seront menés par...
Pour le Bélarus, le chemin vers l’Europe passe par Strasbourg
Euronews publie une tribune conjointe de la Secrétaire Générale et de Sviatlana Tsikhanouskaya
La jeunesse pour le rétablissement démocratique : une délégation du Conseil de l'Europe se rend en Ukraine
Une délégation du Service de la jeunesse du Conseil de l'Europe s’est rendue à Kyiv, en Ukraine. L'objectif était de réaffirmer la solidarité avec la jeunesse ukrainienne face à l'agression continue menée par la Russie contre l'Ukraine, de participer à la réunion tenue par le comité de pilotage...
Le Conseil de l'Europe dresse un bilan des travaux en matière de protection des droits de l'enfant depuis 2022
Une vie sans violence pour tous les enfants, l’égalité des chances et l’inclusion sociale, l’accès aux technologies et leur utilisation sûre, une justice adaptée aux enfants et la participation des enfants, tels sont les principaux objectifs de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits...
Rapport 2024 de la Plateforme pour la sécurité des journalistes : vive inquiétude concernant l'utilisation de logiciels espions contre des journalistes, les poursuites judiciaires abusives et les journalistes en exil
Le déploiement illégal de logiciels espions contre des journalistes, le recours à des poursuites judiciaires abusives contre des journalistes pour entraver leur travail d'investigation et la situation précaire de nombreux journalistes en exil, originaires notamment de Russie et du Bélarus,...
Visite du Secrétaire Général adjoint en Pologne : priorité au soutien à l'Ukraine et à l'État de droit
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a effectué une visite de travail en Pologne les 4 et 5 mars. À Varsovie, il a rencontré le ministre polonais des Affaires étrangères, Radosław Sikorski. Leur entretien a porté sur la nécessité d’un soutien multilatéral à l’Ukraine et sur le rôle...
La Secrétaire générale à Bruxelles
La Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, est en visite à Bruxelles aujourd'hui, où elle prendra la parole lors de la séance plénière d'ouverture des Ideas Lab 2024, organisés par le Centre for European Policy Studies, aux côtés des vice-présidents exécutifs de la Commission européenne,...
Lancement du Réseau des Jeunes pour l'État de Droit à Tunis
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe (CNS) et l'initiative conjointe entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe « Programme Sud V » lancent aujourd'hui le Réseau des Jeunes pour l'État de Droit (RoLYN) à Tunis. Ces deux prochaines années (2024-2026), les membres du réseau exploreront...
GRECO : La Tchéquie doit améliorer l’efficacité de son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et de la police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures résolues soient prises pour prévenir la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif en Tchéquie, notamment du Premier ministre, des ministres, des...
Forum diplomatique d'Antalya : la Secrétaire Générale met en avant l'engagement du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et la discrimination
S'adressant à la 3e édition du Forum diplomatique d'Antalya en Türkiye, la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a mis en avant l'engagement de l'Organisation dans la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination, en particulier le racisme et la haine antimusulmans....
La Tchéquie étend la protection de l’allemand en vertu de la charte des langues minoritaires
La Tchéquie a décidé d’étendre ses engagements pris au titre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires concernant l’allemand dans les districts de Cheb, Karlovy Vary, Sokolov, Liberec, Ústí nad Labem, Český Krumlov, Opava et Svitavy (voir la notification dans son intégralité...
La Lituanie devrait faire davantage pour garantir l’accès à la justice pour les victimes de la traite, selon des experts du Conseil de l’Europe
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a demandé à la Lituanie de prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’accès des victimes de traite à une assistance juridique et à une indemnisation...
La Secrétaire Générale rencontre Yulia Navalnaya
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Yulia Navalnaya, la veuve d'Alexeï Navalnyy. Tout en exprimant ses condoléances et sa profonde tristesse pour la perte de l'éminent dirigeant de l'opposition russe, la Secrétaire générale a souligné que la mort de M. Navalnyy ne peut...
L'espace civique, la démocratie et l'intelligence artificielle : quelles interactions ?
À l’occasion de la Journée mondiale des ONG, la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe, qui réunit des représentants d’organisations de la société civile bénéficiant du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, a organisé un événement...
Le Président du Congrès condamne les projets d'élections présidentielles russes dans les régions ukrainiennes occupées
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Je condamne fermement le projet de la Fédération de Russie d'organiser des élections présidentielles dans les régions temporairement occupées de l'Ukraine. » «...
Le Président du Congrès dénonce les prétendues élections locales au Belarus
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Les prétendues élections locales organisées au Bélarus le 25 février 2024 ne sont rien d'autre qu'un simulacre. Sans libertés d'expression, de réunion et d'association,...
Président de l’APCE : « les ‘élections’ au Bélarus sont une parodie de démocratie »
« Il ne peut y avoir d'élections libres et équitables dans une situation où les libertés d'expression, de réunion et d'association sont restreintes, où les partis politiques d'opposition sont liquidés et leurs dirigeants persécutés, où la liberté des médias n'est pas respectée, où il n'y a pas de...
Hongrie : Un nouveau rapport appelle à améliorer l’accès à la justice et les recours juridiques pour les victimes de la traite des êtres humains
Dans un nouveau rapport le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle les autorités hongroises à prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant l’assistance fournie aux victimes de la traite et...
Le Conseil de l’Europe commémore le deuxième anniversaire de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
À l’occasion de l’entrée dans sa troisième année de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a tenu une cérémonie spéciale devant son bâtiment principal à Strasbourg (France). Ont pris part à cette cérémonie la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, le...
Réunion extraordinaire des Délégués des Ministres (23 février 2024) - Deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Le 23 février, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion extraordinaire à l'occasion du deuxième anniversaire de l'agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Ils ont rappelé les mesures déjà prises par le Conseil de l'Europe et adopté une série de décisions, y...
Le GRETA appelle l’Italie à mieux prévenir la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail et à garantir des sanctions effectives pour les trafiquants
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte les autorités italiennes à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment en renforçant les mesures de lutte contre la traite aux fins...
Agression à grande échelle de la Russie contre l’Ukraine : deux ans après
Les dirigeants du Conseil de l’Europe réitèrent leur soutien et leur solidarité
Deux ans depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie : déclaration du Bureau du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : Le 24 février 2024, deux ans se seront écoulés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie. À cette occasion, le Bureau du Congrès a adopté une déclaration où il...
Les experts s’inquiètent de la réduction de l’emploi et de l’apprentissage des langues minoritaires en Lettonie
Dans un nouvel Avis le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales se dit préoccupé par la politique de la Lettonie visant à réduire l’emploi et l’apprentissage des langues minoritaires et adresse un certain nombre de recommandations urgentes aux...
Pologne : la taille réduite des cellules et le manque d’accès des prévenus à une assistance juridique font partie des préoccupations du Comité anti-torture
Dans un nouveau rapport le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe constate des problèmes concernant, entre autres, le manque d’accès à une assistance juridique et la taille des cellules inférieure à la...
Combattre les malentendus et les mythes relatifs aux langues en Europe
Le Conseil de l’Europe note, dans la société d’aujourd’hui, deux évolutions particulièrement préoccupantes s’agissant des attitudes à l’égard des langues. La première est une tendance des pouvoirs publics et de la société civile à penser que la maîtrise d’une seule autre langue suffit – à...
Minute de silence pour Alexei Navalnyy
Au début de leur réunion, le 21 février 2024, les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence en hommage au leader de l'opposition russe Alexei Navalnyy, décédé le 16 février dans la colonie pénitentiaire arctique russe où il purgeait une peine de 19 ans. Le 16 février, la Présidente...
Le Conseil de l’Europe commémore les deux ans de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Le 23 février, le Conseil de l’Europe organisera une cérémonie pour marquer le début, il y a deux ans, de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et tiendra une réunion extraordinaire du Comité des Ministres (diffusée en direct). A 9h, sur le parvis du Conseil de l’Europe, la...
Inauguration à Strasbourg de l’exposition de photos « THE DAWN » sur les enfants ukrainiens victimes des bombardements et de l’occupation russes
Une exposition de photos inaugurée aujourd’hui, 19 février, au Conseil de l’Europe illustre ce à quoi ressemblerait l’aube d’une vie nouvelle pour les enfants ukrainiens dont les maisons, les villages et les villes ont été la cible des bombardements et de l’occupation russes. L’exposition est...
La Suède devrait garantir l’égalité d’accès aux droits de toutes les minorités en donnant des orientations plus claires à ses municipalités
La Suède continue d’appliquer la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la minorité juive, aux Roms, aux Finlandais de Suède, aux Tornédaliens ainsi qu’au peuple sâme. L’Avis du Comité consultatif sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Suède conclut que malgré...
Décès d'Alexeï Navalny : Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić
« J'exprime ma profonde consternation et indignation face à l'annonce de la mort soudaine d’Alexeï Navalny, figure importante de l'opposition russe, dans une prison de Russie. Les autorités russes doivent mener immédiatement une enquête approfondie et rendre leurs conclusions publiques,...
"Il ne fait guère de doute que l'Etat russe porte l'entière responsabilité de la mort d'Alexei Navalny ", déclare le Président de l'APCE
Suite au décès du leader de l'opposition russe emprisonné Alexei Navalny, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a fait la déclaration suivante : "Je suis profondément choqué par la terrible nouvelle de la mort en prison du leader de...
Décès d’Alexeï Navalny : Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres
Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l’Éducation et des Sports du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a fait la déclaration suivante : « Attristée et profondément troublée par l’annonce du décès d’Alexeï Navalny survenu aujourd’hui, je souhaite, en tant que...
Le Président du Congrès consterné par la mort d'Alexeï Navalny en Russie
Le Président du Congrès, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Je suis choqué et consterné par la nouvelle du décès d'Alexeï Navalny dans une prison russe. Au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, j'exprime mes sincères condoléances à sa...
Protéger les droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe
“Les réalités vécues par les travailleuses et travailleurs du sexe en Europe suscitent de graves préoccupations en matière de droits humains. J’appelle donc à appliquer au travail du sexe une approche résolument fondée sur les droits humains, qui se concentre sur la protection effective des...
La fréquentation des cinémas européens enregistre une nouvelle hausse de 18 % en 2023, mais reste très en-deçà des niveaux pré-pandémiques
Selon les premiers résultats collectés par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la fréquentation des cinémas dans l’Europe élargie atteint quelque 859 millions d'entrées en 2023. Cela représente 131,8 millions d’entrées de plus qu’en 2022, soit une augmentation de 18,1 % en glissement...
Droits des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Dans une nouvelle décision le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires...
Réduire les retards des procédures de droit de la famille concernant des enfants – objectif-clé d’un nouveau projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en Slovénie
Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe intitulé « Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie » a été lancé à Bled. Cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par la Division des...
L’Azerbaïdjan devrait intensifier les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment des capitaux et améliorer les dispositifs de surveillance, selon MONEYVAL
Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL, l’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, appelle les autorités azerbaïdjanaises à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et le financement de la prolifération (FP),...
Connaissez-vous vos droits et responsabilités numériques ? Répondez au quiz et découvrez-le !
Un outil convivial du Conseil de l'Europe pour responsabiliser les utilisateurs dans le paysage numérique
Le comité anti-torture met en lumière les problématiques liées à l’immigration au Royaume-Uni
Le comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture (CPT) a fait part d’un certain nombre de préoccupations liées aux questions d’immigration au Royaume-Uni, à la suite d’une visite ad hoc qu’il a effectuée dans le pays au début de l’année dernière. Le principal objectif de la...
La Commissaire souligne les mesures essentielles à prendre pour mieux respecter les droits des victimes et faire face au passé dans la région de l'ex-Yougoslavie
Dans ses lettres aux Premiers ministres des Etats membres de la région de l’ex-Yougoslavie la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, recommande des mesures spécifiques à prendre pour confronter le passé violent et avancer plus résolument vers la cohésion...
Visite officielle de la Secrétaire Générale en Slovénie
La Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Présidente slovène Nataša Pirc Musar et d’autres hauts responsables lors d’une visite officielle dans le pays. Au cours de ses entretiens, la Secrétaire générale a abordé les suites à donner au Sommet de Reykjavik et le prochain 75e...
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique
Le Comité des Ministres déplore l’exécution le 25 janvier dans l’État de l’Alabama de M. Kenneth Eugene Smith, qui avait déjà été soumis à une exécution manquée en 2022. Le Comité des Ministres est particulièrement préoccupé par le recours sans précédent dans l’État de l'Alabama à une nouvelle...
La Secrétaire générale nomme David Best Représentant spécial pour les migrations et les réfugiés
Aujourd'hui, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination du diplomate suisse David Best en tant que son Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. Le Conseil de l'Europe assure un dialogue étroit et un soutien à ses États membres pour répondre à ces défis...
Le Monténégro devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, et renforcer la surveillance des entreprises et professions non financières à haut risque
Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle les autorités monténégrines à intensifier le renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Depuis la dernière évaluation...
Le Président du Congrès salue les progrès accomplis pour rétablir le gouvernement régional en Irlande du Nord
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Suite à la fin du boycott du Parti unioniste démocratique (DUP), des mesures peuvent désormais être prises pour reconstituer l'Assemblée d'Irlande du Nord et...
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Andorre
L’Andorre a continué de développer son cadre législatif, institutionnel et stratégique pour lutter contre la traite des êtres humains, mais devrait prendre des mesures supplémentaires pour identifier les victimes potentielles, d’après un rapport publié ce jour par le Groupe d’experts du Conseil...
Bulgarie : le Comité anti-torture se montre à nouveau très critique sur la situation dans les établissements psychiatriques, mais note certains progrès dans les foyers sociaux
La persistance de mauvais traitements infligés par le personnel aux patients psychiatriques révèle une nouvelle fois l’incapacité persistante du ministère de la Santé à prévenir et à éradiquer ces comportements inacceptables. Dans les établissements psychiatriques, les possibilités de suivre une...
L’IA et l’apprentissage plus approfondi dans l’enseignement des langues, ouvrir des perspectives aux utilisateurs des langues des signes: le Centre européen pour les langues vivantes lance de nouveaux projets pour 2024-2027
La première réunion du nouveau programme « L'éducation aux langues au cœur de la démocratie » (2024-2027), lancé par le Centre européen pour les langues vivantes (CELV) du Conseil de l'Europe, s’est tenue à Graz, Autriche, les 25-26 janvier 2024. Favoriser l’intégration des enfants d’origines...
Félicitations aux lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données !
Le jury du Prix Stefano Rodotà, qui comprend les membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné les lauréats de l’édition 2024 du Prix Stefano Rodotà de la protection des données. Ayant examiné tous les travaux remarquables soumis par les candidats, le jury a décidé de...
Il faut faire plus d’efforts pour promouvoir l’allemand en dehors de la région frontalière entre le Danemark et l’Allemagne
Dans un nouveau rapport le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a conclu que les autorités danoises continuaient d’assurer un niveau élevé de protection de la langue allemande, la seule langue régionale ou minoritaire protégée par la Charte. Cependant,...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et la Procureure générale du Royaume-Uni
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la Procureure générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis. La réunion a porté sur l’état d’avancement du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. La Secrétaire Générale a rappelé que le...
L'APCE expose sa vision d'un avenir démocratique pour le Bélarus
L'APCE a présenté des propositions de grande envergure pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus - y compris une nouvelle série de mesures pour soutenir les forces démocratiques du Bélarus dirigées par Sviatlana Tsikhanouskaya, qui s'est également adressée à l'Assemblée. Approuvant...
