Retour Efficacité et qualité de la justice en Europe : le Conseil de l’Europe publie son rapport 2018

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La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une base de données interactive, accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens (*).

Ce septième rapport d’évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002, montre notamment ce qui concerne :

  • le budget des systèmes judiciaires
  • les juges et les procureurs 
  • la parité au sein du système judiciaire
  • l’organisation des tribunaux 
  • la performance des systèmes judiciaires 

(*) Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seuls le Liechtenstein et Saint-Marin n’ont pas été en mesure de fournir des données. Israël et le Maroc, en tant qu’observateurs auprès de la CEPEJ, ont participé à l’exercice.

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Paris 4 octobre 2018
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