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La Commission de Venise adopte ou approuve 17 avis

La session plénière de la Commission de Venise, réunie les 21 et 22 juin, a adopté ou approuvé 17 avis concernant huit pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Haïti, Kirghizistan, République de Moldova, Monténégro et Pologne). Les documents adoptés par la séance plénière seront publiés cette semaine sur le site internet de la Commission de Venise.

Commission de Venise strasbourg 24 juin 2024
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