7-10 juin, Bulgarie
Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE), composée de 9 membres et conduite par Oleksii Goncharenko, observera le déroulement des élections législatives anticipées du 9 juin. La délégation rencontrera l’équipe d’experts électoraux du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, des dirigeants ou des représentants de partis politiques et de coalitions, le Président et des membres de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants d’ONG et des médias, avant d’observer le scrutin.
La délégation publiera une déclaration le lendemain des élections, le lundi 10 juin.
Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
10 juin, Venise
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à la conférence du symposium sur la protection de la vie privée 2024 – Les fondements du droit à la vie privée.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
10 juin, Berlin
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, interviendra lors de la réunion du conseil d’administration de l’Institut européen des Roms et pour les arts et la culture (ERIAC).
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89
10 et 11 juin, Strasbourg
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publiera les rapports sur ses dernières visites en Finlande (le 10 juin) et à Monaco (le 11 juin), en mettant l’accent sur la justice et les recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains.
Contacts : (Finlande) Päivi Suhonen, tél. +33 3 90 21 53 70 ; (Monaco) Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35
10-12 juin, Allemagne
Theodoros Rousopoulos, Président de l’APCE, effectuera une visite de travail dans le pays au cours de laquelle il aura des rencontres à haut niveau avec des représentants des autorités allemandes. Le 11 juin, il participera à une conférence à Berlin sur le redressement, la reconstruction, la réforme et la modernisation de l’Ukraine. Le même jour, il visitera le Mémorial aux Juifs assassinés d’Europe.
Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
11 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Nealon et Hallam c. Royaume-Uni en audience publique (11h)
L’affaire concerne le rejet des demandes d’indemnisation formées par les requérants pour erreur judiciaire après que leurs condamnations avaient été annulées au motif que de nouveaux éléments avaient mis en doute les pièces à charge.
Le régime légal d’indemnisation pour erreur judiciaire prévu par la loi de 1988 sur la justice pénale, tel que modifié par la loi de 2014 sur les comportements antisociaux, la délinquance et le maintien de l’ordre, permet l’indemnisation en cas d’erreur judiciaire uniquement si un fait nouveau ou nouvellement révélé montre au-delà de tout doute raisonnable que la personne concernée n’a pas commis l’infraction. Les requérants soutiennent que ce régime légal leur impose de « prouver » leur « innocence » pour pouvoir prétendre à une indemnisation et qu’il est donc incompatible avec l’article 6 § 2 de la Convention.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
11 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit dix arrêts concernant l’Albanie, la Croatie, la République de Moldova, le Portugal et la Türkiye.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
11 juin, Astana (Kazakhstan, Hôtel Wyndham Garden)
Une conférence régionale clôturera le Programme conjoint UE/CdE sur l’État de droit en Asie centrale. Elle permettra d’examiner les résultats obtenus et de tirer les leçons de quatre années de coopération. Les partenaires d’Asie centrale, les représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe discuteront également de la valeur ajoutée du programme et des besoins de coopération future dans la région.
L’événement sera ouvert aux médias à partir de 14h30 (heure locale), sur inscription préalable. Un point presse avec les représentants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne est également prévu de 14h à 14h15.
Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41
11, 13 et 14 juin, Strasbourg
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) publiera des rapports de suivi sur la République de Moldova (le 11 juin), Gibraltar (le 13 juin) et la Hongrie (le 14 juin) évaluant leur conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
Contacts : (République de Moldova) Jaime Rodriguez, tél. +33 3 90 21 47 04 ; (Gibraltar) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02 ; (Monaco), (Hongrie) Panos Kakaviatos, tél. +33 90 21 50 27)
11-12 juin, Erevan (Hôtel Double Tree Hilton)
Une conférence intitulée « Explorer des approches efficaces de la réhabilitation dans le domaine de la justice pénale : perspectives internationales » réunira des professionnels et des experts de différents pays.
Organisée dans le cadre des projets « Renforcement de la protection des droits des personnes détenues » et « Renforcement du service de probation en Arménie », en coopération avec les experts du Conseil de l’Europe en politiques des drogues (le Groupe Pompidou) et la Confédération de la probation européenne, la conférence visera à favoriser des discussions perspicaces et à partager des perspectives internationales sur les pratiques de réhabilitation, car l’amélioration de la sécurité publique et la réduction des taux de récidive sont des objectifs clés pour les systèmes de justice pénale du monde entier.
Le début de la conférence (14h00-14h30) sera ouvert aux médias sur inscription préalable.
Plus d’informations - Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41
11-12 juin, Berlin
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, interviendra lors de la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
11-13 juin, Strasbourg
Réuni en session plénière, le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels) examinera l’état d’avancement de son travail de suivi concernant la protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance, y compris les consultations d’enfants, ainsi que l’étude des mécanismes de collecte de données relatives à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants.
Le Comité examinera également le projet d’avis sur la prescription en matière d’infractions sexuelles commises à l’encontre d’enfants et de sa note explicative.
Projet d’ordre du jour - Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 3 88 41 21 41
11-14 juin, Türkiye
Stefan Schennach, l’un des co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Türkiye, effectuera une visite d’information à Ankara et à Istanbul.
Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93
12 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie (9h15).
L’affaire concerne des griefs relatifs aux opérations militaires menées par la Russie en Ukraine depuis le 24 février 2022 et au conflit impliquant des séparatistes pro-russes qui a éclaté en 2014 dans l’est de l’Ukraine, notamment la destruction de l’avion qui assurait le vol MH17 de Malaysia Airlines.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
12-13 juin, Tirana (Hôtel Hilton Garden Inn)
Une conférence régionale sur le logement des Roms sera organisée avec le soutien du Programme conjoint UE/CdE Roma Integration-Phase III. L’événement sert de plateforme centrale pour aborder les défis à multiples facettes entourant les conditions et les inégalités en matière de logement ainsi que la discrimination à laquelle sont confrontées les communautés roms dans les Balkans occidentaux et en Türkiye. Les parties prenantes, les décideurs politiques, les activistes, les experts et les leaders communautaires se réuniront pour discuter des stratégies à mettre en place pour améliorer les conditions de logement, la légalisation, la mise en œuvre de politiques adéquates et l’utilisation efficace des fonds européens et nationaux afin de permettre l’accès à un logement adéquat et sans ségrégation pour les communautés roms.
Denada Seferi, ministre adjointe au ministère albanais de la Santé et de la Protection sociale, et Giulia Re, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Tirana, interviendront à l’ouverture de la conférence.
Ouvert aux médias, l’événement débutera à 9h. Une interprétation simultanée anglais/albanais/ serbe/macédonien/turc sera assurée.
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27
13 juin, Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 1)
Le Forum jeunes citoyens réunira quelque 150 collégiens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans une expérience démocratique au cours de laquelle ils contribueront à la consultation nationale du Défenseur français des Droits sur le droit à un environnement sain. Cette initiative, qui permettra aux jeunes de formuler des propositions favorisant ou renforçant ce droit en France ou en Europe, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2022-2027. Le forum est organisé en coopération avec l’association d’accès au droit pour les enfants et les jeunes, Thémis.
Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35
13 juin, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 33 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Croatie, le Danemark, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Russie et la Slovaquie
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
14 juin, Strasbourg (Palais de l’Europe, salle 1)
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, participera au séminaire sur « L’articulation entre le droit de la Convention et le droit de l’UE : passé, présent et futur ».
Contact : Päivi Suhonen, tél. +33 6 69 76 52 89
15-16 juin, Bürgenstock (Suisse, Canton de Nidwalden)
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au Sommet sur la paix en Ukraine.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
16 juin, Strasbourg
Dans le cadre des célébrations de son 60e anniversaire, la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) ouvrira ses portes au public, de 13h30 à 18h (Allée Kastner).
Également connue localement sous son ancien nom de « Pharmacopée Européenne », l’EDQM promeut et protège la santé des êtres humains et des animaux en définissant des normes et critères de sécurité et de qualité pour les médicaments, le don du sang, la transplantation de tissus, de cellules et d’organes, les cosmétiques et d’autres produits du quotidien et en aidant les parties concernées à les mettre en application. Elle tire son origine et son statut de la Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne, signée en 1964.
Programme - Contact : Anca Petrisor, tél. +33 3 90 21 43 33
+33 3 88 41 25 60