Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
International Symposium on Cybercrime Response (ISCR)
The Cybercrime Convention Committee (T-CY) was invited to attend the International Symposium on Cybercrime Response (ISCR) – 2024, in Seoul, Republic of Korea, from 27 to 29 August. Hosted by the Investigation Bureau of the Korean National Police Agency, this annual event aims to contribute to...
La Côte d'Ivoire adhère à la Convention sur la cybercriminalité
Le 29 juillet 2024, l'Ambassade de Côte d'Ivoire en France a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité. Avec cette nouvelle adhésion, 76 États sont désormais Parties, deux l'ont signée et 15 ont été invités à adhérer à la Convention. Les autorités ivoiriennes...
L'application de la Convention de Budapest étendue à Curaçao
Le 27 juin 2024, en présence du Secrétaire général adjoint Bjørn Berge, M. Shalten Hato, Ministre de la Justice de Curaçao, a déposé les instruments d'acceptation par les Pays-Bas de l'application territoriale de la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). C'est la première fois que la...
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme