Comité de la Convention sur la cybercriminalité
A propos
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) représente les États parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Basée sur l'article 46 de la Convention, la consultation du Comité vise à faciliter l'utilisation et la mise en œuvre effectives de la Convention, l'échange d'informations et l'examen de tout amendement futur.
Informations générales
Réunions et résultats
L'application de la Convention de Budapest étendue à Curaçao
Le 27 juin 2024, en présence du Secrétaire général adjoint Bjørn Berge, M. Shalten Hato, Ministre de la Justice de Curaçao, a déposé les instruments d'acceptation par les Pays-Bas de l'application territoriale de la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). C'est la première fois que la...
La Convention de Budapest atteint les 75 Parties, le Bénin adhère au premier protocole et la République tchèque et la Sierra Leone signent le deuxième protocole additionnel.
Aujourd'hui, 20 juin 2024, en présence du Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, M. Bjørn Berge, et dans le cadre de la 30ème session plénière du T-CY, le Bénin, Fidji et Kiribati ont adhéré à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec ces nouvelles adhésions, 75 Etats sont...
La Grenade adhère à la Convention sur la cybercriminalité
Le 22 avril 2024, la Grenade a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'adhésion de la Grenade, 72 États sont désormais parties à la Convention, deux l'ont signée et 19 ont été invités à y adhérer. L'adhésion de la Grenade à la Convention sur la...
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme