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La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 11 juin 2020 Strasbourg

La pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits individuels, déclare la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) À l’occasion de la publication de...

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Chypre doit faire en sorte que les victimes puissent effectivement bénéficier d’une assistance juridique et être indemnisées

Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 11 juin 2020 Strasbourg

Il y a eu 801 victimes présumées de la traite des êtres humains à Chypre en 2015-2019, selon un nouveau rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. Les victimes féminines, soumises à la traite aux fins d’exploitation sexuelle ou...

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La Slovaquie devrait améliorer l’accès à la justice et prévoir des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains

groupe d’experts spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 10 juin 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le groupe d’experts du Conseil de l'Europe spécialisé dans la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) reconnaît que la République slovaque a pris des mesures pour combattre la traite, mais souligne que plusieurs lacunes doivent encore être...

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La Secrétaire Générale au Bureau du Congrès : « Les collectivités territoriales jouent un rôle clé face à la crise COVID et à celle du changement climatique »

Congrès 9 juin 2020 Strasbourg

« Face à l'impact de la pandémie de COVID-19 dans les pays, les villes et les régions, les autorités à tous les niveaux de gouvernement font de leur mieux pour répondre aux énormes défis posés par le coronavirus, » a déclaré la Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić,...

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Le Bureau du Congrès adopte une déclaration sur l’impact des mesures COVID du gouvernement central sur les autorités locales et régionales

Congrès 9 juin 2020 Strasbourg

Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la déclaration suivante lors de sa réunion en visio-conférence le 9 juin 2020 : » « Le Bureau du Congrès exprime son inquiétude au sujet de l’autonomie démocratique et financière des collectivités locales et...

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Autriche : un nouveau rapport salue l’action contre la traite des êtres humains, mais des efforts restent à faire

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 9 juin 2020 Strasbourg

Dans son troisième rapport sur l’Autriche, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives, et fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en...

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Journée mondiale de l’environnement : le président du Congrès appelle à mobiliser les collectivités territoriales

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 5 juin 2020 Strasbourg

« La bonne gouvernance au niveau local et régional passe par la protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, » a déclaré le président du Congrès Anders Knape, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, le 5 juin 2020. « Les municipalités et les...

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Après le COVID-19, les droits de l’homme peuvent aider à sauver la planète

Conseil de l’Europe 4 juin 2020 Strasbourg

Déclaration du Conseil de l’Europe à la veille de la Journée mondiale de l’environnement

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres 4 juin 2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. En raison des circonstances exceptionnelles, la première partie de la réunion régulière du Comité en matière...

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Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes

GRECO 3 Juin 2020 Strasbourg

Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel. Le rapport examine les mesures prises...

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