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Le Comité des Ministres appelle les États membres à prévenir et combattre efficacement les mutilations génitales féminines et le mariage forcé

Comité des Ministres 13 septembre 2017 Strasbourg

À l’occasion de l’adoption d’un guide de bonnes pratiques en la matière, le Comité des Ministres a demandé aujourd’hui aux États membres d’intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe. Les mutilations génitales féminines et...

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Ségrégation scolaire : beaucoup d’enfants demeurent privés d’une éducation de qualité

Commissaire aux droits de l’homme 12 septembre 2017 Strasbourg

« Le droit à l’éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d’enfants – des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants – sur un pied d’égalité en les maintenant dans des...

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Les experts du Conseil de l’Europe discutent de la liberté d’expression et du terrorisme avec les autorités turques

Conseil de l'Europe 8 septembre 2017 Strasbourg

Les 7-8 septembre 2017, le groupe de travail Conseil de l’Europe – ministère turc de la Justice s’est réuni à Ankara pour aborder des questions liées à la liberté d’expression et à la lutte contre le terrorisme en Turquie. Les experts du Conseil de l’Europe ont aussi eu des échanges avec des...

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Journées européennes du patrimoine 2017

Conseil de l'Europe 8 septembre 2017 Strasbourg

Célébrer les rapports intrinsèques entre l’homme et la nature

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Le Comité anti-torture examine les conditions qui règnent dans les commissariats de police, les prisons et les établissements psychiatriques en Italie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 8 septembre 2017 Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui un rapport sur sa visite périodique en Italie (voir le résumé), avec la réponse du Gouvernement italien. Le CPT relève les mesures récemment mises en...

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Respect des droits fondamentaux, forces de l’ordre, lutte contre le terrorisme

Conseil de l'Europe 7 septembre 2017 Strasbourg

Conférence du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits de la République française

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Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute unissent leurs forces

Conseil de l'Europe 5 septembre 2017 Salzbourg

Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute (IPI) ont signé un mémorandum d’entente pour travailler ensemble à la construction de la paix et de la démocratie. La directrice générale de la Démocratie, Mme Snežana Samardžić-Marković, a signé le mémorandum au nom du Conseil de l’Europe...

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CEDH : la surveillance des communications électroniques d’un salarié constitue une violation de son droit à la vie privée

Cour européenne des droits de l'homme 5 septembre 2017 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) en l’affaire Bărbulescu c. Roumanie. L’affaire concerne la décision d’une...

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Révision de la Constitution de la Géorgie

Commission européenne pour la démocratie par le droit 1 septembre 2017 Strasbourg

Déclaration du Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio

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Rencontre du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland avec le Président de la République française Emmanuel Macron

Secrétaire Général 31 août 2017 Paris

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland et le Président Emmanuel Macron se sont rencontrés aujourd’hui au Palais de l’Élysée pour discuter des développements actuels en Europe et des dossiers d’intérêt commun. Le Président et le Secrétaire Général ont souligné l’excellente coopération entre la...

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