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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel

Comité des Ministres 30 mars 2022 Strasbourg

Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...

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Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales

Comité des Ministres 30 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...

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Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens

Congrès 30 mars 2022 Strasbourg

Faisant suite à sa déclaration du 15 mars 2022 concernant l'enlèvement des maires de Melitopol et Dniprorudne, oblast de Zaporizhya, et à la Déclaration du Congrès adoptée le 24 mars 2022, le Président du Congrès = Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la guerre en Ukraine :...

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Cities4Cities: Lancement d’une plateforme en ligne de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes

Congrès 29 mars 2022 Strasbourg

Une nouvelle plateforme en ligne, Cities4Cities a été développée pour aider les villes ukrainiennes. Lancée à l'initiative de Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Maire de la ville de Sindelfingen, avec le...

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Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès

Congrès 25 mars 2022 Strasbourg

La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...

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